: B N° RG 26/02029 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBEM Décision déférée : ordonnance rendue le 10 avril 2026, à 12h07, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Evry Nous, Elise Thevenin-Scott

N° RG 26/02046 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBK7 Décision déférée : ordonnance rendue le 10 avril 2026, à 13h00, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise Thevenin-Scott

B N° RG 26/02047 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBLC Décision déférée : ordonnance rendue le 13 avril 2026, à 12h58, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott

N° RG 26/02048 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBLE Décision déférée : ordonnance rendue le 10 avril 2026, à 13h00, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise Thevenin-Scott

Sambre-Avesnois ; 3°) de mettre à la charge du syndicat mixte du SCoT Sambre-Avesnois la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B N° RG 26/02043 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBKN Décision déférée : ordonnance rendue le 10 avril 2026, à 11h27, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott

B N° RG 26/02351 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNEAI Décision déférée : ordonnance rendue le 24 avril 2026, à 12h04, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott

B N° RG 26/02033 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBFF Décision déférée : ordonnance rendue le 11 avril 2026, à 13h05, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott

SOCIÉTÉ DES CENTRES D’OC ET D’OIL (SCOO) (RCS de Paris 309 660 504) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Catherine CARIOU de la S.E.L.A.R.L.

B N° RG 26/02039 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBJM Décision déférée : ordonnance rendue le 11 avril 2026, à 13h10, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott

B N° RG 26/02346 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNEAD Décision déférée : ordonnance rendue le 25 avril 2026, à 15h45, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott

B N° RG 26/02333 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CND7W Décision déférée : ordonnance rendue le 25 avril 2026, à 15h40, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-scott

B N° RG 26/02030 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBET Décision déférée : ordonnance rendue le 12 avril 2026, à 12h08, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott

° Portalis 35L7-V-B7K-CNBKH Décision déférée : ordonnance rendue le 11 avril 2026, à 18h06 , par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise Thevenin-Scott

B N° RG 26/02038 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBIO Décision déférée : ordonnance rendue le 11 avril 2026, à 11h31, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott

ABRISUD SCCOTM CHAPUS C / David X...

15] représentée par Maître Séverine LE BIGOT de la SCP RUDELLE LE BIGOT SCOLLO, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant et Maître Catherine CLERC, avocat au barreau de LYON, avocat postulant

D'OC ET D'OIL [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Camille PASTRE, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Catherine CARIOU de la SELEURL SELARL CATHERINE CARIOU, avocat plaidant au

B N° RG 26/02035 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBFW Décision déférée : ordonnance rendue le 10 avril 2026, à 15h30, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott

B N° RG 26/01942 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAOC Décision déférée : ordonnance rendue le 06 avril 2026, à 19h58, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott