La lettre recommandée expédiée à cette fin fut toutefois retournée à l’expéditeur. 23.

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Solignat, greffière : - le rapport de Mme Hunault, magistrate désignée ; - les observations de Me Da Costa Cruz, représentant

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Solignat, greffière : - le rapport de Mme Hunault, magistrate désignée ; - les observations de Me Da Costa Cruz, représentant

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Solignat, greffière : - le rapport de Mme Hunault, magistrate désignée ; - les observations de Me Da Costa Cruz, représentant

  Elle souligna à cet égard que le défenseur désigné d'office à G.K. pour la procédure en Italie avait été dûment avisé de la date et de l'heure fixée pour l'exécution de la commission rogatoire,

     La détention maintenue ou prescrite par la décision de renvoi en jugement ne peut excéder quatorze jours sauf si le conseil de guerre la prolonge, par période de trente jours,

Pierangeli demanda au bureau d'exportation de Palerme l'autorisation d'expédier le tableau à Londres.

dans l'affaire opposant : APPELANTE : SCI SAINT UPERY [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Jean-Philippe LABES, avocat au barreau de PAU assistée de Maître Cécile SOULIGNAC BRESSON

Par un arrêt du 1 er septembre, expédié le 15 septembre 1999, le Tribunal fédéral rejeta le recours du requérant, dans la mesure où il le déclara recevable.

Elle souligna en outre que la commune n’avait pas d’obligation d’agir.

Aux termes de l’arrêt, aucune des lettres expédiées à la requérante par les autorités publiques ne constatait expressément que I.B. eût illégalement signé des documents quelconques favorisant la construction

    Le tribunal souligna, enfin, que le magistrat instructeur avait instruit le dossier de façon complète, minutieuse, avec sérénité et que le requérant avait bénéficié d’une instruction, certes

    Par un jugement du 19 septembre 2000, le tribunal rejeta la requête   ; il souligna notamment que le moyen tiré de ce que les parcelles réattribuées n'étaient pas celles d'apport manquait

Enfin, le requérant souligna que bien que selon le code pénal, une peine pécuniaire est effacée au bout de trois ans – la personne concernée étant considérée comme si elle n’a jamais été condamnée -, selon

A part le désaccord de la mère avec la garde conjointe demandée par le requérant, le tribunal souligna que la communication entre les parents n'était pas sans difficultés et que leurs domiciles respectifs

  Il souligna que sa décision du 12 juillet 1988 annulait celle du président de la commission d'évaluation, lequel aurait dû procéder sur le champ à l'évaluation en question.   13.

Dans sa demande, il reconnut de nouveau avoir été destinataire par courriel des documents manquants mais souligna l’absence de publication sur le site Internet de la commune des documents relatifs à l’

Dans ses attendus, il souligna que, si le temps hebdomadaire de travail du requérant dépassait bien les quarante heures malgré les deux jours de repos et les samedis et dimanches, cela s’imposait en raison

Elle souligna que cette incarcération lointaine était en outre contraire à l’article D 53 du code de procédure pénale.