Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Sadoun, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

A B, représenté par Me Sadoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de certificat de résidence algérien mention " vie privée

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mai 2023, Madame A B, représentée par Me Sadoun, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code

et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 26 février 1985 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à ce que les architectes D..., Y... et Saloun

A B, représenté par Me Sadoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Doubs a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet du Doubs

A B, représenté par Me Sadoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Doubs a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet du Doubs

C..., représentée par Me Sahabun, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de Mme C, de Me Odent, avocat de Mme Sannou et de M.

A B, représenté par Me Sahnoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 25 mai 2022 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de certificat de résidence

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Sadoun, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 20 février 2023 par laquelle

B C, représenté par Me Sadoun, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de certificat de résidence avec changement

A C B, représenté par Me Sadoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 août 2024 par lequel le préfet des Yvelines lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a

rendu le 08 Avril 2019 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 17/03634 APPELANTE SARL [5] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante et non représentée, ayant pour conseil Me Philippe SACKOUN

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 25 mars 2025 à au cours de laquelle ont été entendus : - le rapport de Mme A ; - les observations de Me Sahroui, pour la commune

variable, inscrite au RCS de Tarbes sous le numéro 776 983 546,, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Emmanuel DINGUIRARD de la SCP JEAN LASSUS-EMMANUEL DINGUIRARD-MARIE SANNOU

(Val-d'Oise), en cassation d'un jugement rendu le 3 mars 1987 par le conseil de prud'hommes d'Argenteuil (section activités diverses), au profit de Monsieur SAADOUNE X..., demeurant ...

B A, représenté par Me Sadoun, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

B..., représentée par Me Sadoun, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision en date du 23 juillet

B A, représenté par Me Sadoun, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

Par une première requête enregistrée sous le numéro 2401877 le 7 février 2024, Mme E B épouse C, agissant en son nom et pour le compte du jeune A B, représentée par Me Sadoun, demande au juge des référés