ATHENA ès qualité de Mandataire liquidateur de la Société [Localité 10] DEPANNAGE [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Samuel DE LOGIVIERE de la SELARL SULTAN - LUCAS - DE LOGIVIERE - PINIER

ayant présenté ses griefs contre la décision attaquée dans les mémoires déposés, sa comparution personnelle devant la chambre criminelle n'apparaît pas nécessaire; Sur le moyen unique de cassation proposé

d'instance sur le fondement de l'article 1061-1 du code de procédure civile ; qu'ils ont interjeté appel du jugement ayant rejeté leur demande et dit que Faouzi Y... serait inhumé au cimetière de Sarcelles

19 février 2023 ; La dernière proposition de la société [J] [S] ne permettant pas de trouver un accord, la société [Z] a légitimement mis fin aux discussions le 18 février 2023.

N° de Rôle : 2025P01478 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 5 janvier 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.

A à l'entretien des espaces sportifs en adéquation avec les préconisations du médecin de prévention après visite sur le lieu de travail du requérant.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

ANCELET & B.ELIE - ADES AVOCAT [Adresse 2] DEFENDEUR SAS NEPTUNE [Adresse 3] [Localité 1] RCS/RM [Localité 2] : 538073313 - 2016 B 523 Représentant légal : Samiel DOCTEUR Liquidateur non comparant

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

[Z] et Mme [W] à les garantir de toute condamnation qui pourrait être prononcée à leur encontre à la demande de M.

représentée par Maître Isabelle VIALA, avocat substituant Maître Nissa JAZOTTES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME : Monsieur David X... ... 53120 COLOMBIERS DU PLESSIS représenté par Maître Samuel

social, sis [Adresse 2] Représentée par Me Juliette GROSSET de la SELARL GUITTON GROSSET BLANDIN, avocat au barreau de NANCY INTIMÉ : Monsieur [B] [U] domicilié [Adresse 1] Représenté par Me Samuel

DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre Hélène Billières, conseiller Céline Miller, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

I..., Me G..., et la SARL Samalex responsables de la perte de chance et d'avoir condamné in solidum Me L... I..., Me G..., et la SARL Samalex à payer à M.

publique du même jour par Jean-Claude BACH, Juge remplissant les fonctions Président de Chambre, Assisté d'Emilie ZAKY, Greffier assermenté, Par jugement en date du 15 octobre 2025, le Tribunal a prononcé

replay » joint à ladite facture, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 4°/ qu'en affirmant, pour exclure l'existence d'un « sample », qu'« il n'était pas établi que la

Le 21 avril 2022, les travaux ont été réceptionnés par Monsieur [V], responsable retail et développement de la société SAGEL.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

[W] a été prolongé jusqu'au 1er avril 2017.