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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2101986_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

B demande l'annulation, le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103795_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

B Baron, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe.

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2400121_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Par courrier du 14 décembre 2021, la mutualité sociale agricole Mayenne-Orne-Sarthe a notifié à M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2309495_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

L'intéressé a demandé, le 1er juin 2022, au préfet de la Sarthe son admission au séjour sans préciser de fondement juridique.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2414419_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

A, directeur de la citoyenneté et de la légalité à la préfecture de la Sarthe, ayant reçu délégation du préfet de la Sarthe, par un arrêté du 13 mai 2024, régulièrement publié le même jour au recueil des

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2506299_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 avril 2025, le préfet de la Sarthe conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.

Source officielle
TJ

Juge libertés détention

697ac88bcdc6046d470bb4f9

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le Préfet de la Sarthe a sollicité une expertise qui a été réalisée par le Docteur [K] le 20 décembre 2025.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2213562_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

A... s’est vu notifier par la Mutualité sociale agricole de Mayenne-Orne-Sarthe un indu de prime d’activité de 5 882, 10 euros au titre de la période d’avril 2020 à juin 2021. M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2416293_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

En l'absence du préfet de la Sarthe ou de son représentant, l'instruction a été close après ces observations. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

66ac76a4a9cfa399a90d1f3b

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Il évoque enfin son domicile stable chez ses parents et la présence de ses liens familiaux sur le territoire.

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2102712_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

La mutualité sociale agricole de Mayenne-Orne-Sarthe indique qu'à la suite du recours initié par M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005142_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Par une décision du 29 avril 2019, le préfet de la Sarthe a rejeté sa demande de titre de séjour.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008055405

Admin. suprême

31 mai 2000

31 mai 2000

Vu 1°, sous le n° 209112, la requête enregistrée le 15 juin 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA SARTHE ; le PREFET DE LA SARTHE demande au Conseil d'Etat

Source officielle
TA

Président 12 : Mme GOURMELON - R. 222-13

DTA_2111523_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 8 mars 2023, le département de la Sarthe conclut au rejet des conclusions de la requête de Mme A.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304423_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

A B, représenté par Me Neveu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2023 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105281_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 novembre 2022, le préfet de la Sarthe conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2405511_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Eric Zabouraeff, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2111785_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

B A, représenté par Me Neveu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 septembre 2021 par laquelle le préfet de la Sarthe a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour et

Source officielle
CA

Rétention Administrative

65a0e7475bbe450008b2cc42

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

général, en vertu d'un pouvoir général INTIME Monsieur [X] [U] né le 15 janvier 2004 à [Localité 12] ( ALGERIE) de nationalité algérienne Comparant en personne, assisté de Maître Samah

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200790

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

Y..., domiciliée [...], contre le jugement rendu le 18 août 2015 par le tribunal d'instance du Mans, dans le litige l'opposant : 1°/ au département de la Sarthe, dont le siège est [...], 2°/ à

Source officielle

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