C..., représentée par Me Marion Schryve, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle, à titre provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l’article

A B, représenté par Me Schryve, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Nord a refusé

A à l'aide juridictionnelle, de faire application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Schryve

Lassaux, juge des référés ; - les observations de Me Schryve, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins que la requête, C les mêmes moyens.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 1er et 27 janvier 2025, Mme C B, représentée par Me Schryve, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre

C A, représenté par Me Schryve, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 14 mars 2024 par lequel le préfet du Nord l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours et d'enjoindre

B..., représentée par Me Schryve, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de refus née

B..., représentée par Me Schryve, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 14 février 2025 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Varenne, magistrate désignée ; - les observations de Me Schryve, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leclère, magistrate désignée, - les observations de Me Schryve, représentant M.

B ; - les observations de Me Schryve, représentant M. A ; - et les observations de Me Dussault représentant le préfet du Nord.

A B représenté par Me Schryve demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces, enregistrés les 30 octobre 2023, 4 janvier 2024 et 15 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Schryve, demande au tribunal :

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Schryve, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L

A, représenté par Me Marion Schryve, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

B A, représenté par Me Schryve, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Lemaire, vice-président, - les observations de Me Schryve, avocat de M. A, qui maintient les conclusions et moyens de la requête ; elle soutient que M.

Vu la procédure suivante : I, Par une requête enregistrée sous le n° 2404611, le 27 mars 2024, Mme D B, représentée par Me Schryve, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre sur le fondement des

B A, représenté par Me Schryve, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Lassaux a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Schryve, représentant Mme G C et M.