Selman Yeşilgöz (n o 58459/00) et MM.

GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SCI ESOPE, dont le siège social est sis 584 Route de Chateaubourg - 38140 RIVES représentée par Maître Sofia SELMANE

Selim Metin (requête n o   28530/06), M me Selma Binyıldız (requête n o 28530/06) et M.

hospitalisation complète concernant : Monsieur [L] [E] né le 24 Novembre 1985, en BULGARIE se trouvant actuellement au Centre hospitalier Gérard Marchant à [Localité 1] représenté par Maître Melissa-Selma

Hébry A..., 2°/ Mme Selma X..., épouse A..., demeurant ensemble précédemment Parc Kalliste, bâtiment G, ... et actuellement Domaine des Aurengues, lot 5, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin

Le père du requérant Hayal Hanoğlu dispose de terrains à Ovacık (province de Tunceli), situés selon lui autour du parc naturel. Leur maison aurait été détruite en 1996.

En l’affaire Saygılı et Seyman c.

relative à la prise de contrôle exclusif de la SEMADER par CDC Habitat

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1 Avis n° 2023-204 du 16 octobre 2023 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Shannon Seban LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;

1 Avis n° 2023-184 du 16 octobre 2023 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Shannon Seban LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Brenouille à sa demande de communication du budget selon

Selman Yeşilgöz, est un ressortissant turc, né en 1962 et résidant à Istanbul. Il est représenté devant la Cour par M es Ö.   Kılıç et M.A.   Kırdök, avocats à Istanbul. A.

#xa0; Municipal Court in Bosanska Krupa, 18/01/2010   Municipal Court in Bosanska Krupa, 23/02/2011   Municipal Court in Bosanska Krupa, 28/02/2011       38482/19 05/07/2019 Selma

[D] 34 rue des Vignes 75016 PARIS représentée par Me Stéphanie BENHAMOU, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Laura LABAT Greffière lors des débats : Selma

DEMANDERESSE Madame [H] [V] [Adresse 4] [Localité 7] comparant DÉFENDERESSE Madame [X] [D] [Adresse 3] [Localité 5] comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Laura LABAT Greffière : Selma

barreau de LYON, vestiaire : 2438, D’UNE PART, ET : DEFENDERESSE Société [H] AIRLINES, Hugo-Eckener-Ring 1, FAC - Building 234, D7. 01 - 60549 FRANKFURT AM MAIN (ALLEMAGNE) représentée par Me Selma

Tiryaki     Selma Polat KILIÇ est une ressortissante turque, résidant à Ankara et représentée par M.R. Tiryaki