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17 877 résultats pour « Seoudi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00782

Cassation

22 juin 2021

22 juin 2021

Le 28 décembre 2019, à la suite d'un signalement, les gendarmes sont intervenus dans un appartement pour secourir une femme et ont procédé à l'interpellation de M. [W]. 3.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00539

Cassation

30 mars 2021

30 mars 2021

Le samedi 28 décembre 2019, à la suite d'un signalement, les gendarmes sont intervenus dans un appartement pour secourir une femme et ont procédé à l'interpellation de M. E.... 3.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00742

Cassation

3 juin 2025

3 juin 2025

Le 27 décembre 2018, Mme [W] s'est de nouveau introduite dans l'habitation en ayant recours à un serrurier pour forcer les verrous et la chaîne fermant l'entrée. 7.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d2979bcdc6046d4736eed9

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

DAFIA & SEIZOVA représentée par Maître Alexandra SEIZOVA, avocat (C2392) ET : SAS [Adresse 2] [M], dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 920337334 Partie défenderesse : assistée de Maître SEOUDI

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69c8adfecdc6046d475d5f46

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

comparaissant pas à l'audience ni personne pour elle * ET - La SAS VAUBAN DISTRIBUTION, [Adresse 2] défenderesse à l'injonction de payer et demanderesse à l'opposition comparant par Maître Slimane SEOUDI

Source officielle
CC

comm

6137239ecd5801467740c212

Cassation

20 mars 2001

20 mars 2001

Méditerranée : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 11 décembre 1997), que la société Bonnieu, ayant été chargée par la société Sogimex de l'acheminement de cartons de peausserie de France à Séoul

Source officielle
TJ

Référés

6a0f4eeecdc6046d477b72aa

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

LE VENDOME [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Slimane SEOUDI, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Marie-Helene TOSTAIN, 1ère Vice-Présidente, suppléant le président en vertu des

Source officielle
CC

civ3

61372385cd5801467740ae3e

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

Segui, ès qualités, de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la compagnie Axa assurances, de Me Bouthors, avocat de la société Socotec, les conclusions de M.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a192864cdc6046d47543140

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Localité 1], qu'il serait inconsidéré de sa part d'essayer d'enter en contact avec des squatteurs et il invite le requérant à déposer une requête afin d'être autorisé à entrer dans les lieux avec un serrurier

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

652f791fb053208318995b4c

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

MILLEIS BANQUE, représentée par Me Djamel SEOUDI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0810 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 et 911-1 du code de procédure civile) (n° , 1 pages) Nous, Marie-Françoise

Source officielle
TJ

Service des référés

6585e2ae638cf45b25ce6ae7

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

constater l’acquisition de la clause résolutoire prévue au bail ; - ordonner l’expulsion de la défenderesse et de tout occupant de son chef avec si besoin est le concours de la force publique et d’un serrurier

Source officielle
CA

5ème Chambre

651e53b5a81daa831884f65a

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

SERUSIER C/ S.A.S.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161421

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

avril 2016, à la suite du refus opposé par la présidente du tribunal de grande instance d'Orléans à sa demande de copie des documents suivants : 1) l’intégralité du contrat passé avec la société « SECURIS

Source officielle
TJ

Chambre des REFERES

Portalis DBZI-W-B7K-E55A S.C.I. EC2S IMMOc/S.A

69d982ddcdc6046d47d28cba

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Immobilière EC2S IMMO sollicitait la constatation de la résiliation du bail au 30 mai 2025, l’expulsion de la Société à Responsabilité Limitée PLAAJ 56 avec le concours de la force publique et d’un serrurier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02318

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

Y..., engagé le 25 mars 2002 par la société Serrurerie Lacaze en qualité de serrurier métallier, a été licencié pour faute grave le 5 mars 2012 ; que par jugement du 28 juillet 2014, le conseil de prud'hommes

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

64a65fb5bbd03a05db965095

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Bank du surplus de sa demande ; - ordonné l'exécution provisoire du jugement ; - condamné la société Serrurier aux dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 13 Décembre 2000c/Monsieur SEROUSSI A

6253c8afbd3db21cbdd85f7d

Appel

6 février 2002

6 février 2002

Y..., comparant, libre et l'absence de SEROUSSI A..., représenté par son conseil. Maître SIRE, avocat, a déposé des conclusions au nom de MM. Y... et SEROUSSI.

Source officielle
CA

15e chambre

615e0e15c25a97f0381f51fb

Appel

17 décembre 2014

17 décembre 2014

La société Sécuri Net comptait au moins onze salariés au moment de la rupture du contrat de travail.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00564

Cassation

22 avril 2020

22 avril 2020

E..., à savoir chercher un filon pour secourir la cause de Dieu » quand J...

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423f97

Cassation

15 mars 2006

15 mars 2006

conscience devant enrichir ainsi sa repentance et la maîtrise de soi dans son comportement avec les jeunes filles et jeunes femmes de son "église" et de s'assurer de sa représentation par des moyens séculiers

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

SEOUDI RAGUENET

SIREN 528821390GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif . — Restauration débit de boissons café-dîneur.

27/05/2016

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Immatriculations et autres annonces RCS A

SEOUDI RAGUENET

SIREN 528821390GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

Fonds de commerce de restauration, débit de boissons, café-diner

08/12/2015

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Procédures collectives

SEOUDI RAGUENET

SIREN 528821390GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. — Restauration débit de boissons café-dîneur.

03/06/2015

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Procédures collectives

SEOUDI RAGUENET

SIREN 528821390GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Maître Emmanuel Malfaisan 34 rue du Triez 59290 Wasquehal. — Restauration débit de boissons café-dîneur.

16/04/2015

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Dépôts des comptes

SEOUDI RAGUENET

SIREN 528821390GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

25/11/2014

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