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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2516143_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2025, Mme B A épouse C, représentée par Me Shebavok, demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2516361_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 et 15 septembre 2025, Mme B A épouse C, représentée par Me Shebavok, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article
Source officielle7ème Chambre
DTA_2200399_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, des mémoires et des pièces complémentaires, enregistrés les 11 janvier, 24 février, 8 mars et 6 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Shebabo,
Source officielleCour d'Appel
6253cce6bd3db21cbdd91a03
18 août 2014
18 août 2014
APPELANTE Madame Sheba X... ... 97139 ABYMES Représentée par Me COLOMBO, substituant Me Nicole Colette COTELLON, avocat au barreau de GUADELOUPE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officielle8ème chambre
DTA_2106753_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mai 2021 et des mémoires complémentaires enregistrés le 29 octobre 2021 et le 9 décembre 2022, Mme C D, représentée par Me Shebabo, demande
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00833_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 24 avril et 16 mai 2023, Mme C, représentée par Me Shebabo, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05144_20250213
13 février 2025
13 février 2025
A, représenté par Me Shebabo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, à titre principal, de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01688_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2025, Mme B..., représentée par Me Shebabo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle11ème chambre
DTA_2502346_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 février 2025, Mme B, représentée par Me Shebavok, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2215711_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
A C, représenté par Me Shebavok, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6035e017bf9e4046761ea893
9 février 2016
9 février 2016
devant la cour d'appel de Paris APPELANT Monsieur [Q] [S] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 3] (Tunisie) Chez Monsieur [N] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Karine SHEBABO
Source officielle2ème Chambre
DTA_2502142_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., représenté par le cabinet Shebavok avocats, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 février 2025 par lequel la préfète de l’Aisne a refusé de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2306706_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
B A, représenté par Me Shebavok, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de la justice administrative : 1°) de prendre toute mesure qu'il estimera
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6538b4057ffc2c8318ee00d5
24 octobre 2023
24 octobre 2023
née le 1er novembre 1961 à [Localité 4] (Egypte) [Z] [K] [Adresse 2] EGYPTE représentée par Me Olivier BERNABE, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : B0753 assistée de Me Karine SHEBABO
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03034_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A, représenté par Me Shebabo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut, de réexaminer
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA01626_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
B..., représenté par Me Shebabo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer
Source officielle10ème Chambre
DTA_2302651_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 février 2023 et le 28 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Shebavok, demande au tribunal, dans le dernier état
Source officielle8ème Chambre
DTA_2407559_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 28 mai 2024, le 19 juillet 2024 et le 4 avril 2025, Mme F A, représentée par Me Shebavok, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2403467_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
C D B A, représenté par Me Shebabo, doit être regardé comme demandant au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de prendre toute mesure
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2511688_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Mme E soutient qu'elle a été contrainte de fuir la Somalie en 2016 en raison des tortures et des viols qu'elle a subi pendant trois années, livrée par son oncle aux milices " Al Shebaad ".
Source officiellePage 7 sur 10