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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1021DEC003476804
21 octobre 2008
21 octobre 2008
Iacob Popa, est un ressortissant roumain, né en 1947 et résidant à Sibiu. Le gouvernement roumain (« le Gouvernement ») est représenté par M.
Source officielle21e chambre
651fa5cec601f08318991a39
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET N° Chambre : N° Section : E N° RG : F 19/00209 Copies certifiées conformes délivrées à : Me Frédéric CHARDIN de la SELARL GAFTARNIK Me Yoann SIBILLE
Source officielle19e chambre
6285e1a16a1876057df5d613
18 mai 2022
18 mai 2022
Avril 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 15/03574 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Yoann SIBILLE
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008051935
8 octobre 1999
8 octobre 1999
sans influence sur sa régularité ; Considérant que le décret attaqué vise la demande d'extradition du gouvernement roumain, fondée sur un mandat d'arrêt décerné le 12 février 1997 par le tribunal de Sibiu
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209242_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Au cours de l'audience publique du 16 novembre 2022 tenue en présence de Mme Sibille, greffière d'audience, M. C a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0512DEC004351806
12 mai 2009
12 mai 2009
By a judgment of 2 October 2000, the Sibiu District Court dismissed the applicant’s action granting the sole custody of the daughters to their mother.
Source officielleciv1
60794b559ba5988459c42b59
1 décembre 1982
1 décembre 1982
PERIODE ; A L'OCCASION DE LA SEPARATION DES PARENTS, RETIENT QUE LES CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES, JUSTIFIANT L'EXISTENCE DE RELATIONS REGULIERES AVEC LES MINEURS RESULTENT NOTAMMENT DU FAIT QUE SIBILLE
Source officielleciv1
60794b6e9ba5988459c43157
8 janvier 1985
8 janvier 1985
SIBIUDE ACCUSAIT SON ASSOCIE DE LUI AVOIR IMPOSE "UN PARTAGE PROVISOIRE DES RECETTES SUR LA BASE DE 60/40 EN CONTRADICTION AVEC LE CONTRAT D'EXERCICE EN COMMUN" ET D'AVOIR "TOUT FAIT POUR RETENIR A SON
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2211037_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Sibille La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleChambre sociale 4-6
6867611ec173dff6a793371c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : AD N° RG : Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Dimitri DEBORD Me Yoann SIBILLE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:1112DEC007116411
12 novembre 2013
12 novembre 2013
Devant le tribunal de première instance de Sibiu, elle dénonça les propos tenus par le requérant qui auraient nui à sa réputation. 6.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-112176
26 juin 2012
26 juin 2012
The High Court of Cassation and Justice granted his application ordering the removal of the case to the Sibiu County Court.
Source officielleChambre sociale 4-5
67f8a22740b8f5486fedd8a5
10 avril 2025
10 avril 2025
Jugement rendu le 19 Juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : 20/02353 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Yoann SIBILLE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0127DEC000514906
27 janvier 2009
27 janvier 2009
Stefan Dumitru Pitic, est un ressortissant roumain, né en 1955 et résidant à Sibiu. Le gouvernement roumain (« le Gouvernement ») est représenté par son agent, M.
Source officielle19e chambre
633e7085f8faf13e2e973f40
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Novembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : I N° RG : 18/00793 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Yoann SIBILLE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0220DEC000392404
20 février 2007
20 février 2007
Mihai Aprodu, est un ressortissant roumain, né en 1945 et résidant à Sibiu. Le gouvernement roumain (« le Gouvernement ») est représenté par son agent, M me B.
Source officielle5e Chambre
5fca8c071d26a87e3ef72d40
10 septembre 2020
10 septembre 2020
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Décembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES N° RG : 14-00831/V Copies exécutoires délivrées à : Me Yoann SIBILLE
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2500518_20250203
3 février 2025
3 février 2025
B A, représenté par Me Sibi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2215338_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
B A, représenté par Me Sibi, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48SI du 30 juillet 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis de conduire
Source officielle6ème chambre
DTA_2104619_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, - et les observations de Me Sibide, représentant M. C.
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