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B A, représenté par Me Siboni, demande au tribunal : 1°) de le décharger de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu mise à sa charge au titre de l'année 2013 ainsi que des pénalités y afférentes

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On 3 September 2002 the applicant requested the President of the Sibiu Regional Court to enforce that judgment.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Déménagements Robert, dont le siège est avenue du commandant Sibour, à Salon-de-Provence

Sibiu District Court and to order a re-trial.

mars 2018, les sociétés SMA SA et AEP BEP, représentée par Me Brosset, demandent au tribunal : 1°) de condamner in solidum la société Socotec, l'Agence d'architecture Patricia Leboucq et la société Sibat

février 2022, Mme D C, à laquelle s'est substituée en cours d'instance la société MJA prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société d'architecture et de conseil Patricia C, et la société Sibat

. ; qu'en revanche, ils se sont employés, sitôt connues les observations de l'inspecteur du travail, à en justifier le bien-fondé ; qu'ils doivent répondre d'une décision conforme à la politique

cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 3, 189-5 et 192 de la loi du 25 janvier 1985 ; 2 / que le dirigeant ayant effectué la déclaration de cessation des paiements sitôt

administratif d'Orléans a rejeté leur demande tendant, d'une part à l'annulation de la décision en date du 17 novembre 1982 par laquelle le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique Transports Urbains (SIVOTU

    Le 1 er août 2008, le parquet près le tribunal départemental de Sibiu rendit une ordonnance de non-lieu au bénéfice d’un agent de la police départementale de Sibiu et de deux médecins du

[U] et autre Défendeur: la société Siblu Requête n°: 196/22 Ordonnance n° : 90686 du 23 juin 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M.

Le 9   mai 1981, S.W., la mère du requérant, décéda, laissant le requérant comme seul héritier d’un immeuble sis à Sibiu.

Son action fut rejetée par un jugement du 6 décembre 1996 du tribunal de première instance de Sibiu.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Michel-Alexandre SIBON, Mme [V] [S], Monsieur [M] [P], Madame [X] [S] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité

the applicants’ continuous filming by a video surveillance camera, while changing their clothes or coming out of the shower, between 27 February and 25 May 2009 during their pre-trial detention at the Sibiu

Numéro d'inscription au répertoire général : 12/06215 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 mars 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS 8èME CHAMBRE - RG n° 2009010027 APPELANTES SOCIÉTÉ SINOUHE

tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, de condamner solidairement, sur le fondement de la garantie décennale, les sociétés Fayat (Bec Construction), Frédéric Borel, Sibat

PEOPLE NO LIMIT SARL de droit sénégalais, représentée par Me Michel-alexandre SIBON de l'AARPI FOURNIER LABAT-SIBON ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0204 - N° du dossier 02209168 ORDONNANCE