Portalis DBVB-V-B7F-BIDQC SA CRÉDIT FONCIER DE FRANCE C/ [C] [J] [I] [E] épouse [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Roselyne SIMON-THIBAUD

qu'il circulait sur la voie de gauche et a tenté en vain d'emprunter la bande d'arrêt d'urgence pour éviter la collision, puis Bernard X... a prétendu qu'il circulait sur la voie de droite derrière Laurie

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/07658 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHR5 Ordonnance n° 2025/M8 Mme [H] [G] [J] [V] Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD

Simon, Olivier, 8°) Madame E... Jeanne, 9°) Monsieur CAKIN XI..., 10°) Madame G... Geneviève, 11°) Monsieur F... Jean-Claude, 12°) Monsieur G...

représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Alain XOUAL, avocat au barreau de MARSEILLE Madame O... N...

APPELANTS Monsieur [I] [R] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 9] (MAROC), demeurant [Adresse 5] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au

Représenté par Me Françoise Z... de la Y..., avocat au barreau d'ESSONNE Assisté sur l'audience par Me Pierre Z... de la Y..., avocat au barreau d'ESSONNE Madame Laure X...

Marie-Laure, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 29 octobre 1992, qui, pour vol, l'a condamnée à 500 francs d'amende ; Vu le mémoire produit

LE PROCUREUR GENERAL SELARL [M] ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : 3 avril 2025 à : Me Laurie HAAZ Me Roselyne SIMON-THIBAUD PG Décision déférée à la

DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 22/11037 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W72W SCCV MOULIN BASSET Représentant : Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON

François P..., demeurant ..., 19°/ Mlle Daniella S..., demeurant à Ucciani (Corse du Sud), 20°/ Mlle Marie-Laure T..., demeurant ... à Saint-Avold (Moselle), 21°/ M.

: 16 avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT SIX COMPOSITION : Monsieur Simon

LAAR C/ [I] [C] Grosse délivrée le : à :Me Simoni Me Revah Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE-LES-BAINS en

APPELANTE SARL KOKOMARINA, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON,

[F] [Y] Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant S.A.S.

BACHELLIER et POTIER de la VARDE et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE; Statuant sur le pourvoi formé par : - LAURE

Localité 1] N° RG 22/03435 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI737 Chambre 3-4 Ordonnance n° 2022/M162 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [F] [A] Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

[Adresse 2] représenté par Me Christiane DIOP, avocat au barreau D’ORLEANS Madame [J] [N] née le 12 Novembre 1990 à [Localité 4] (SENEGAL), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Marie-stéphanie SIMON