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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 2

679331c131df9338379d268f

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

L'ensemble des sociétés de l'UES TT GRF oppose que : - Le CSE est irrecevable dans ses demandes.

Source officielle
TCOM

2ème A

69dce5facdc6046d471563db

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[Localité 3], Centre Commercial de [Localité 4] exerçant l'activité de Commerce de détail et gros de chaussures, de textile, d'habillement et accessoires.

Source officielle
CA

Chambre sociale

68676898dd25744ff781d4d7

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de bois et matériaux de construction, toutes activités de traitement de données, toutes opérations de commerce de gros, demi-gros et détail de produits agricoles et forestiers, alimentaires et non alimentaires

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

64a7b1e73bcaf505db6968d4

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par requête en date du 24 novembre 2022, la SELARL Axyme a saisi le juge commissaire aux fins d'autorisation de cession de gré à gré du fonds de commerce en indiquant que l'offre de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

67a453532f6d0c710a364cae

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

à gré des biens du débiteur lorsqu'elle est de nature à garantir les intérêts de celui-ci.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

65aa2a04a34ad10008581bd1

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[I] [D] a accepté que l'audience soit publique ; - Mme Sophie VALAY-BRIERE, en son rapport ; - M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02117

Cassation

3 novembre 2010

3 novembre 2010

Z... et Michel X... le 27 mars 2007 et Sophie Z... le 28 mars 2007 ; que si la société SNPEI a donné instruction le 19 mars 2007 à la mutuelle d'entreprise de procéder à la radiation de Michel X... à

Source officielle
CA

13e chambre

625fa59e8361df277dc59a28

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

à gré et qu'enfin le bien est vétuste et doit faire l'objet de travaux en sorte qu'il ne peut être vendu sans décote.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

63cb92ce9c02507c9078dd4a

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

DUMURGIER, Conseiller, Sophie BAILLY, Conseiller, qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcfbd3db21cbdd8e5a3

Appel

31 août 2011

31 août 2011

Fabrice C/ Sophie Y...

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

687019a0b8daa57c7f674c13

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

25/00046 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Louis Benoit BETERMIEZ GREFFIER : Anne Sophie

Source officielle
CA

Chambre sociale

65a0ec4e5bbe450008b2ce70

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

gras selon facture 097347 du 15 octobre 2019.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

68660f74bbe0ac41ca81b095

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La Selarl de Keating es qualité de mandataire liquidateur de la société Action Gros-oeuvres BTP n'a pas constitué avocat.

Source officielle
CC

civ3

6137214acd580146773f290a

Cassation

23 janvier 1991

23 janvier 1991

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Michelle I..., née M..., demeurant à Saint-Cyr-L'Ecole (Yvelines), ..., 2°) Mme veuve M..., née Sophie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b84302cdc6046d47e12432

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

composé lors des débats et du délibéré du 18 DÉCEMBRE 2024 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Nicole BANO, Juge Madame Françoise BATTUT, Juge Assistés aux débats de Madame Sophie

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

67061e54fde28ee4207112e5

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

EXPRO, JCP de PARIS le 18 Janvier 2024 Appelant : Monsieur [D] [R] [B], représenté par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 - N° du dossier 2024053

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb3d4dcdc6046d4725ae95

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Localité 1] Né le, [Date naissance 1] 1993 à, [Localité 2] Comparant en son nom personnel et en qualité de représentant légal de la société, [V], [Y] (RCS, [Localité 2] 912 485 299) Représenté par Me Sophie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a19846cdc6046d47ec0b7d

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

RCS de [Localité 1] sous le numéro 841 112 873 En personne et assistée par Maître [U] [B] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Bruno BAYEMI Madame Sophie

Source officielle
TJ

CG

69d82457cdc6046d47b27771

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[E] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRÉSIDENT : Sophie ROUBEIX Statuant par application des articles 812 à

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

688311224d9076bf079c2245

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n° 841 040 108 Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV

Source officielle

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Journal officiel
Créations

GRESSIER, Anne-Sophie, Elisabeth

SIREN 104818406Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

12/07/2026

Voir →

Modifications diverses

EDMOND GRESSER STEPHANE GLOCK FLORENCE KRANTZ-OFFNER ET ANNE-SOPHIE LALLIER-BECK NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

SIREN 753876234GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

14/04/2021

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Radiations

TAXI GRES, DAHMANI, Sophie, Aicha, COPIN

SIREN 480682814GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

03/10/2019

Voir →

Radiations

GRESSON, Sophie

SIREN 749851788GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

14/05/2019

Voir →

Modifications diverses

TAXI GRES, DAHMANI, Sophie, Aicha, COPIN

SIREN 480682814GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

14/10/2016

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