Stéphane Dhers, - les observations de Me Chebbale, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant russe né le 5 octobre 1970, est entré en France le 28 juin 2018.

Stéphane Y..., demeurant ... (16e), 3 / de la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers masseurs kinésithérapeutes (CARPIMKO), dont le siège social est 6, place Charles de Gaulle à

Portalis DB3R-W-B7H-YWQO N° MINUTE : 25/00141 AFFAIRE [G] [P] épouse [S] C/ [L] [A] [D] [S] DEMANDEUR Madame [G] [P] épouse [S] 4 rue des Parigots 92150 SURESNES représentée par Me Stéphanie

ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 25 janvier 2018 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Marie-annick Prigent, président et Stéphanie Hurtrel, greffier

Stéphane T..., - M. Hervé U..., - M.

Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : No Section : No RG : 2020L00541 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 29.09.2020 à : Me Oriane DONTOT Me Stéphanie

déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Janvier 2017 par le Tribunal d'Instance de PONTOISE N° RG : 1116000500 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 27/03/18 à : Me Stéphanie

GARCIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (vestiaire 119) Me Stéphanie JACOB BONET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (vestiaire 80) Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Ils résident tous en Italie.

APPELANTE Madame Stéphanie X... ... 97160 MOULE Représentée par Maître Nicole Colette COTELLON (toque 35), substituée par Maître Jeanne-Hortense LOUIS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

QUATRE JUIN DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00402 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de la Guadeloupe du 25 octobre 2011 APPELANTE Madame Stéphanie

NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE

DUCROCQ, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Anne-Charlotte LEGROIS, avocat au barreau de LILLE Syndicat SUD GROUPE BPCE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Stéphane

AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAIN-FEYDY, Première vice-présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie

Alfred, - LA SOCIETE STEPHAN GASSEN, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 7 juillet 1994, qui, pour importation sans déclaration de marchandises prohibées et

  Bonev c. Bulgarie (n o 60018/00) Le requérant, Stefan Ganev Bonev, est un ressortissant bulgare né en 1960 et résidant à Bourgas (Bulgarie).

Stéphane Dhers, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Thalinger, avocat de M. C, - les observations de M.