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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2503289_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
B..., représenté par Me Soulas, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler les décisions du 15 avril 2025 par lesquelles le
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3ca
4 avril 2012
4 avril 2012
1967 à MARSEILLE (13000) ... 13012 MARSEILLE 12 ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA et Me Jean Sébastien DE CASALTA, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Stéphane
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68f07d99bfd83326c7063733
15 octobre 2025
15 octobre 2025
le demande les modalités du calcul d'une soulte contractuellement prévue.
Source officielle12e chambre
6528dfe0aaebb88318fda943
10 octobre 2023
10 octobre 2023
DERICHEBOURG PROPRETÉ [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 Société AIG EUROPE
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93df7
5 octobre 2017
5 octobre 2017
Représentée par Me Stéphanie GUILLOTIN, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NANTES INTIMEE A rendu l'ordonnance suivante : Le Conseiller de la mise en état, Vu l'article 768 du code de
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:469342.20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Vu la procédure suivante : La société Total Solar a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 15 mai 2018 par lequel le maire de Tarnos a rejeté la demande de
Source officielle6ème Chambre
66878cdf05d6f7f678d491ba
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[A] [I] que sa fille lui avait donné son accord de principe pour que la somme de 22 668,20 euros lui soit réglée au titre du solde de la soulte.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
64379df39477fe04f5cc6545
12 avril 2023
12 avril 2023
anticipé comme telle susceptible de réduction et qu'en outre, la clause définissant la soulte est sujette à caution dès lors que fait partie de cette soulte les 'intérêts courus' alors que les projection
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67a684fd9324999a647adda3
9 janvier 2025
9 janvier 2025
: AFFAIRE : [X] [I] C/ [12] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [X] [I] et à [12] Le Copie certifiée conforme délivrée à : la SELARL [Localité 10] SOULIER
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
68e03d1574e929a9d8fcf7fa
3 octobre 2025
3 octobre 2025
CE JOUR : Monsieur [J] [P] né le 26 Juillet 2000 à [Localité 2] (COTE D’IVOIRE) de nationalité Ivoirienne Assisté de Me Stephanie MAMET, avocat commis d’office, qui a pu consulter la procédure, ainsi
Source officielle2ème Chambre Cab1
669640ccf5112d8edd056c9d
12 juillet 2024
12 juillet 2024
ASSURANCE AVANSSUR (la SARL ATORI AVOCATS) ; Organisme CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE () DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Stéphanie
Source officielleChambre 4-2
62c3d43b93e17a6379205577
1 juillet 2022
1 juillet 2022
COULANGE IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : 1er juillet 2022 à : Me Nesrine TRAD, avocat au barreau de MARSEILLE Me Stéphane PEREL, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-221944
28 novembre 2022
28 novembre 2022
font-family:Arial; font-style:italic; text-decoration:underline; color:#0072bc } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Publié le 19 décembre 2022 CINQUIÈME SECTION Requête n o 53686/21 Stéphanie
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04734_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
juin 2019 par lequel le maire de Bayonne a refusé de lui délivrer une autorisation en vue de l'installation d'un dispositif de publicité lumineuse simple face sur un terrain situé avenue du Maréchal Soult
Source officielleChambre civile Section 2
64379d8c9477fe04f5cc6359
12 avril 2023
12 avril 2023
[X] [F], né le 4 octobre 1939, devra verser une soulte de 196 445,24 euros, à l'indivision successorale, Précisé qu'après actualisation au jour le plus proche du partage, Mme [I] [F] épouse [U], M.
Source officielleChambre 4-1
66235ac1aec0e60008fe981b
19 avril 2024
19 avril 2024
, Présidente, et Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseillère, chargée du rapport.
Source officielleChambre 4-1
661a202c4cfa010008a2d6ed
12 avril 2024
12 avril 2024
, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 04 Avril 2024 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Véronique SOULIER
Source officielle7ème Chambre
DTA_2502692_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
A..., représenté par Me Soulas, demande au tribunal : 1) d’annuler l’arrêté du 25 septembre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00103
3 février 2009
3 février 2009
Stéphane Z..., ayant-droits de Georges Z..., décédé en cours d'instance, une somme de 25 535,21 euros, l'arrêt retient que Mme Y..., qui se prévaut de l'extinction de la créance faute de déclaration au
Source officielleDROIT COMMUN
6708453289f19e8c50fcb38e
10 octobre 2024
10 octobre 2024
plaidant DEFENDERESSE : Madame [I] [O] demeurant [Adresse 4] représentée par Me Anne-charlotte IFFENECKER, avocat au barreau de POITIERS, avocat plaidant COMPOSITION : JUGE DE LA MISE EN ETAT : Stéphane
Source officiellePage 7 sur 38