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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Ch. Civile Cab. 1
6866f696d33109fd079b844f
3 juillet 2025
JUGEMENT : - déposé au greffe le 03 Juillet 2025 - Réputée contradictoire et en premier ressort, - signé par Stéphanie ARNOLD, Président et par Audrey TESSIER, Greffier DEMANDERESSE : Madame [P] [
civ3
61372382cd5801467740ab8f
28 juin 2000
Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, MM. Pronier, Betoulle, conseillers référendaires, M.
3ème Chambre Commerciale
69facd64cdc6046d47bec2d0
5 mai 2026
PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, Postulant, avocat au barreau de RENNES, substituée par Me Pauline MOISON, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Roland RINALDO de la SELARL AVODIRE
67f04f7d02fc178212f87a79
3 avril 2025
JUGEMENT : - déposé au greffe le 03 Avril 2025 - Réputé contradictoire et en premier ressort, - signé par Stéphanie ARNOLD, Président et par Audrey TESSIER, Greffier DEMANDERESSE : S.A.
670d8c5e9ace5300075802f0
10 octobre 2024
ARNOLD, Juge de la mise en état, assistée de Audrey TESSIER,, Vu les articles 385, 394, 395 et 769 du Code de Procédure civile, ALLGEMEINEUNFALLVERSICHERUNGSANSTALT (AUVA), caisse d’assurance maladie
6866f691d33109fd079b83a1
JUGEMENT : - déposé au greffe le 03 Juillet 2025 - Contradictoire et en premier ressort, - signé par Stéphanie ARNOLD, Président et par Audrey TESSIER, Greffier DEMANDERESSE A LA CONTRAINTE DÉFENDERESSE
64364d6d29c3df04f589a621
11 avril 2023
11] Représenté par Me Mathieu BARON de la SELARL GUEGUEN AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représenté par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, Postulant, avocat
67f04f8602fc178212f87b7d
JUGEMENT : - déposé au greffe le 03 Avril 2025 - Réputée contradictoire et en premier ressort, - signé par Stéphanie ARNOLD, Président et par Audrey TESSIER, Greffier DEMANDERESSE : Madame [Y] [U]
67f04f8702fc178212f87b8f
JUGEMENT : - déposé au greffe le 03 Avril 2025 - Contradictoire et en premier ressort, - signé par Stéphanie ARNOLD, Président et par Audrey TESSIER, Greffier DEMANDERESSE : Le CREDIT FONCIER ET COMMUNAL
6866f693d33109fd079b83dd
JUGEMENT : - déposé au greffe le 03 Juillet 2025 - Contradictoire et en premier ressort, - signé par Stéphanie ARNOLD, Président et par Audrey TESSIER, Greffier DEMANDEURS : Monsieur [F] [P] né le
6866f695d33109fd079b8441
JUGEMENT : - déposé au greffe le 03 Juillet 2025 - Réputée contradictoire et en premier ressort, - signé par Stéphanie ARNOLD, Président et par Audrey TESSIER, Greffier DEMANDERESSE : Monsieur le
67f04f7f02fc178212f87ac4
JUGEMENT : - déposé au greffe le 03 Avril 2025 - Réputé contradictoire et en premier ressort, - signé par Stéphanie ARNOLD, Président et par Audrey TESSIER, Greffier DEMANDERESSE : SAS DISCOUNT CUISINES
2ème Chambre
634a4f99acdcd6adff75aab1
14 octobre 2022
Condamné la banque à payer Me Stéphanie Rass la somme de 1 500 € en application de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.
8ème Ch Prud'homale
69f2e706cdc6046d470cb3fc
29 avril 2026
Mme [X] [E] épouse [D] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 07/06/2022 RG : F 21/00074 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Stéphanie
67f04f8402fc178212f87b3c
JUGEMENT : - déposé au greffe le 03 Avril 2025 - Réputé contradictoire et en premier ressort, - signé par Stéphanie ARNOLD, Président et par Audrey TESSIER, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [P] [Y] [M
Cour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e86
13 janvier 2015
Stephane Y...
5fd945da47a9502cee1e0f80
10 mars 2020
PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Elodie BAUD substituant Me Alban JARS, plaidant, avocats au barreau de LYON SAS NEVINOX,
6253cda5bd3db21cbdd93fc4
23 avril 2018
Représenté par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, avocat au barreau de RENNES - No du dossier 21611034 Représenté par Me Marc-samuel LEBEL, avocat au barreau de NANTES INTIMEE
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7E-LY4D S.C.I. NEWCO MAGNEc/S.A
64a8ff0803029105dbedbff3
7 juillet 2023
NEWCO MAGNE, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 3] représentée par Maître Stéphane DESPAUX de la SELARL STÉPHANE DESPAUX, avocat au barreau
Juge Libertés Détention
670fff51b44a8f27d43c8f88
14 octobre 2024
N° RG 24/03200 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVJW N° Minute : 24/02041 ORDONNANCE DU 14 Octobre 2024 Rendue par Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Stéphanie
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