#Ansökan genom vilken talan anhängiggjorts - Formkrav - Uppenbart att talan skall avvisas - Skadeståndstalan.#Mål T-319/03.

width:193.29pt; display:inline-block } .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s28D5A7B8 { width:232.45pt; display:inline-block }     DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 38218/04 Talat

    The Court observes that the municipality signed settlement protocols with Ramazan Fidancan, Muhyettin Babayiğit, Ali Rıza Babayiğit, Talat Tunç, Hüseyin Kamik, Mehmet Şirin Kamik and Fahri

Décision attaquée : n° 1123002271 rendue par le Juge des contentieux de la protection d'Ivry sur Seine (TJ Créteil) le 22 Novembre 2024 Appelante : Madame [E] [H], représentée par Me Pauline TAGAWA

d'administrateur légal de son fils mineur, Mohamed Y..., né le 27 septembre 1989 à Lakhdaria (Algérie), une action déclaratoire de nationalité se disant français comme descendant de Si Cherif B..., né en 1846 à Tablat

des opérations électorales qui ont eu lieu le 25 mars 2012 dans la circonscription de Sigave, pour la désignation des membres de l'assemblée territoriale de Wallis-et-Futuna, la liste " Mokomoko Ale Tagata

pourvoi, que, d'une part, l'arrêt ayant constaté que la société CMA avait pris la responsabilité du transport en qualité de sous-commissionnaire, " depuis bord arrimé Port Saint-Louis jusqu'à Fot Tallafar

Vu la procédure suivante : Des observations ont été portées au procès-verbal du bureau de vote n°2 de la commune de associée de Tahuata, commune de Tubuai, concernant les opérations de vote qui se sont

C..., représenté par Me Tacita, demande au tribunal : 1°) d’annuler les élections du 15 mars 2026 qui se sont déroulées dans la commune de Sainte-Rose qui ont vu la liste emmenée par M. B...

Il ressort des pièces du dossier que, pour justifier de son identité et de son lien de filiation avec Mme Carla Tabita B A, M.

B A, représenté par Me Patrice Tacita, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 avril 2023 par laquelle le préfet de la Guadeloupe a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour ;

#Tamara Vigier vastaan Bundesversicherungsanstalt für Angestellte.#Bundessozialgerichtin esittämä ennakkoratkaisupyyntö.#Asia 70/80.

. # ir-Repubblika Taljana vs il-Kummisjoni tal-Komunitajiet Ewropej. # Tħassir. # Kawża 289/85.

- Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'après avoir constaté que la hauteur entre le plancher et la partie la plus basse des tabatières et du châssis était de 2,10 mètres pour les premières

Vu la requête, enregistrée le 12 janvier 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Hanane X..., demeurant Centre Tahala - Tafaout-Tiznit (Maroc) ; Mlle X... demande que le

. # Talan om ogiltigförklaring - Rättsakter mot vilka talan kan väckas - Avvisning. # Mål T-280/02.

commissaire du Tribunal Mixte de Commerce de Papeete du 26 avril 2021 ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 7 mai 2021 ; Appelante : La Sarl Taha'a

  D’après la requérante, Talat Türkoğlu, son mari, avait par le passé été arrêté et traduit en justice à plusieurs reprises pour des infractions politiques.

[K] [D] que le véhicule C3 dont il était propriétaire est "équipé d'airbags fabriqués par la société Takata.

Il soutient que : il a vécu à Tahuata (Ile des Marquises) entre 1964 e 1984 et à Taravao à partir de 1984 ; il était présent en Polynésie française pendant toute la période des essais atmosphériques et