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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88eb0
2 avril 2007
2 avril 2007
actuellement en fonctions, domicilié en cette qualité audit siège Dont le siège social est Route de Bordeaux B.P. 219 - Serres-Castet 64811 Aéropole Pyrénées Cedex représentée par la SCP Henri TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd89915
10 octobre 2007
10 octobre 2007
né le 15 Avril 1943 à MIRANDE (32300) de nationalité française, profession retraité Demeurant 32170 BARCUGNAN représentés par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistés de Me Alain NONNON de la SCP
Source officielleCour d'Appel
6253c9f5bd3db21cbdd89a63
12 décembre 2007
12 décembre 2007
né le 30 Janvier 1946 à SAINT EUTROPE DE BORN (47210) de nationalité française, retraité ... 47110 SAINTE LIVRADE SUR LOT représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de la SCP TANDONNET-BASTOUL
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd54
14 mai 2008
14 mai 2008
prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est Malartic 32400 SARRAGACHIES représentée par la SCP Henri TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253ca90bd3db21cbdd8b5fd
5 novembre 2001
5 novembre 2001
C CAZALS ET CIE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 2 Avenue Jean Jaurès 46200 SOUILLAC représentée par Me TANDONNET, avoué assistée
Source officielleCour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d415
24 août 2005
24 août 2005
SOGAP prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est Rue Péchabout 47000 AGEN représentée par la SCP HENRI TANDONNET
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204189_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Dans ces conditions, M. et Mme A n'apportent pas la preuve, qui leur incombe, que la SCI Tandonnet-Brascassat a effectivement supporté cette charge. 13.
Source officielleMARDI
69fb0fafcdc6046d47c783b9
28 avril 2026
28 avril 2026
Maître [V], Avocat à la Cour, à la décharge de Maître [S], Avocat au Barreau de Paris, pour la SELAS VERSUS, [Adresse 2], C/ DEFENDEUR Monsieur [J] [E], [Adresse 3], comparaissant par Maître Louis TANDONNET
Source officielle1ère Chambre
62721969228a02057de6762d
20 avril 2022
20 avril 2022
FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 313, Terrasses de l'Arche 92727 NANTERRE CEDEX Représentée par Maître LIPSOS-LAFAURIE de la SCP TANDONNET
Source officiellePPP Référés
69837e3bcdc6046d47e73a4d
9 janvier 2026
9 janvier 2026
W-B7J-2LCU [N], [X] [B] veuve [C] C/ [P] [R], Société AGENCE [P] [R], [V] [R], [J] [S], [A] [T] [I], [G] [L], [Z] [O], [E] [K] - Expéditions délivrées à Me Caroline CASTERA-DOST Me Louis TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c8d1bd3db21cbdd8659b
20 novembre 2002
20 novembre 2002
GAUDENS (31802) 8 rue Marguerite de Navarre Tour T Appt 342 32000 AUCH ces trois derniers ayant accepté la succession de Madame Simone X... née Z... sous bénéfice d'inventaire. représentés par Me TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c938bd3db21cbdd879c8
30 octobre 2005
30 octobre 2005
, avoués assistée de la SCP TANDONNET-BASTOUL, avocats INTIMEE D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 14 Septembre
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd89273
17 octobre 2007
17 octobre 2007
représenté par Me Jean-Michel BURG, avoué assisté de la SCP TANDONNET-BASTOUL, avocats Association PACT HABITAT & DEVELOPPEMENT De LOT ET GARONNE, prise en la personne de son représentant légal actuellement
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd89274
9 octobre 2007
9 octobre 2007
en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 128-130 Boulevard Raspail 75006 PARIS représentée par la SCP Henri TANDONNET
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2202542_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une saisine, enregistrée le 10 novembre 2022, le préfet du Calvados défère, comme prévenue de contraventions de grande voirie, la société Humann et Taconet, et conclut
Source officielleCHAMBRE CIVILE
69f2ef11cdc6046d470d6e6c
29 avril 2026
29 avril 2026
actuellement en exercice domicilié en cette qualité audit siège social RCS [Localité 3] 421 798 042 [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Hélène GUILHOT, avocate associée de la SCP TANDONNET
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403533_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Par un mémoire, enregistré le 17 mars 2025, la communauté de communes Lot-et-Tolzac, représentée par Me Tandonnet, prend acte du désistement des requérants.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2206544_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2022, Mme D C, représentée par Me Tandonnet, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 2 novembre 2022
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403229_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 septembre 2024, la commune de Damazan, représentée par Me Tandonnet, informe le tribunal que l'arrêté contesté a été retiré et conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6866152911adae0daca5334b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
RCS de [Localité 13] METROPOLE sous le n° 843 407 214, dont le siège social est sis [Adresse 3] venant aux droits de la Société HSBC CONTINENTAL EUROPE représentées par Me Hélène GUILHOT, SCP TANDONNET
Source officiellePage 7 sur 63