La Commission note par ailleurs qu'à plusieurs reprises les parties, et notamment la société requérante, tardèrent à déposer leurs conclusions.

La Commission relève en particulier qu'à plusieurs reprises les parties, et notamment le requérant, tardèrent à déposer leurs conclusions.

DÉFÉRÉE : 20/00500 Tribunal judiciaire du Havre du 29 juin 2023 APPELANT : Monsieur [C] [L] [Adresse 1] [Localité 5] représenté et assisté par Me Caroline LECLERCQ de l'AARPI LECLERCQ & TARTERET

qualité de tuteur de Madame [Z] [U] veuve [I] née le [Date naissance 7]/1938 à [Localité 12] (76) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Caroline LECLERCQ de la AARPI LECLERCQ § TARTERET

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2022, la société Etablissements Poulingue, représentée par Me Tarteret, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 avril 2022, la société B Jonery Architectures, l'agence C F, la mutuelle des architectes français et l'agence Jacques Maurice E, représentées par Me Tarteret

La Commission relève en particulier qu'à plusieurs reprises les parties, et notamment le requérant, tardèrent à déposer leurs conclusions.

FAST COURSE N° RCS de Bobigny : 538 874 108 [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Martine LEBOUCQ BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : R285, avocat postulant et par Me Olivier TARTERA

disponibles en république démocratique du Congo, selon la liste des médicaments disponibles du ministère congolais de la santé à savoir la succinate de solifénacine (prescription de Vesicare) et le tartrate

de ROUEN substitué par Me Adrien LAHAYE, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Madame [M] [R] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Caroline LECLERCQ de l'AARPI LECLERCQ & TARTERET

domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 4] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Amelie TOTTEREAU - RETIF, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Olivier TARTERA

ALPES, intervient sur le secteur d'activité des produits finis de pâtisserie, dits « prêt à vendre » ou « pâtisserie fraîche », comptant une centaine de références différentes en éclairs, tartes, tartelettes

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en date des 26 juin 2021 et 22 mars 2022, lui prescrivant, pour la première du Cymbalta, de l'Imovane, de l'Athymil et du Tercian et pour la seconde du Zopiclone, du Mirtazapine et du Cyamemazine tartrate