D, représentés par Me Lerat demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du recteur de l'académie de Paris, recteur de la région académique Ile-de-France de refus d'affectation de leur fille A G

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 29 août, 16 septembre et 30 décembre 2021 et 7 février 2024, Mme B A, représentée par Me Lerat demande au tribunal : 1°

Perroy, rapporteur public, - les observations de Me Lerat, représentant M. B, - et les observations Me Safatian, substituant Me Magnaval, représentant le conseil régional d'Ile-de-France.

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er mars 2024, la commune de Salses-le-Château, représentée par Me Lerat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante une

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er mars 2024, la commune de Salses-le-Château, représentée par Me Lerat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante une

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Lerat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la commune de Melun

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 février 2023, la commune de Lezennes, représentée par la SCP Bignon-Lebray, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce qu'il

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 décembre 2018 et 23 juin 2021, Mme B A, représentée par Me Lerat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Bréjeon, rapporteure publique, - et les observations de Me Rey, représentant Mme A, et de Me Levray

B... a précisé qu'il aurait fallu prendre en compte la configuration du terrain et notamment le dévers alors que le terrain était boueux et qu'il existait un dénivelé d'l,l0m ; que les préconisations adoptées

le tiers des sommes reçues à titre de créancier inscrit selon l'état de collocation établi par le liquidateur de la SCI Aroni, alors, selon le moyen : 1 / que la Sodler avait fait valoir qu'elle tenait

B A C, représenté par Me Lerat demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du recteur de l'académie de Paris, recteur de la région académique Ile-de-France de refus d'affectation de son fils E A

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 28 août et 16 septembre 2021, le 5 janvier 2022 et le 28 décembre 2023, Mme E B, représentée par Me Lerat demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 janvier 2022 et le 18 juin 2022, Mme A F, représentée par Me Lerat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 octobre

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juin 2022, la communauté d'agglomération Sud Sainte Baume, représentée par Me Lerat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du requérant

Par un mémoire en défense, enregistrés le 12 mai 2022, la commune de Hautmont, représentée par la SCP Bignon Lebray, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juin 2022, la commune de Hautmont, représentée par la SCP Bignon Lebray, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge

Les époux A..., riverains du terrain d’assiette, demandent au tribunal d’annuler cet arrêté.