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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-4
65aa1f1aa34ad100085816e5
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Rôle N° RG 19/02574 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDZBW Compagnie d'assurances MAAF C/ [B] [K] [X] [F] épouse [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric TARLET Me Thibault
Source officielleCour d'Appel
Mai 2005, M. le Procureur de la République, le 9 Mai 2005c/Monsieur LITIM Salah Y
6253c942bd3db21cbdd87c0d
5 décembre 2005
5 décembre 2005
à la personnalité de l'intéressé ; que la décision déférée sera réformée en ce sens ; Attendu que la gravité des faits et le trouble causé à l'ordre public, justifient qu'un mandat d'arrêt soit décerné
Source officielle8e Chambre C
615e0e26c25a97f0381f52bc
12 juin 2014
12 juin 2014
PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 12 JUIN 2014 N° 2014/ 358 Rôle N° 11/17335 [E] [M] C/ [S] [L] Grosse délivrée le : à :SIMON THIBAUD
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00632_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
65b0bd838d0ccf000877e61d
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Etablissement Public OPH [Localité 5] HABITAT [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Laurent ABSIL de la SELARL ACTIS AVOCATS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 1 assistée par Me Thibault
Source officielle3e Chambre B
615e0e73c25a97f0381f56aa
9 janvier 2014
9 janvier 2014
SIMON-THIBAUD SCP DESOMBRE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 28 Juin 2013 enregistrée au répertoire général sous le n°
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000039184598
4 octobre 2019
4 octobre 2019
mai 2013 par le directeur du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique ainsi que la décision rejetant son recours gracieux formé le 24 mai 2013 et de prononcer la décharge
Source officielle7ème Chambre
DTA_2013257_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Elle demande la décharge des rappels de TVA prononcés au titre des deux années vérifiées.
Source officielle18° chambre 1ère section
65c3d9ddc432ce7d11a6ffa5
1 février 2024
1 février 2024
DEKER’S [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Thibault SANCHEZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0352 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Diana SANTOS CHAVES, Juge, assistée
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02305
7 décembre 2016
7 décembre 2016
Thibaut Z..., patient de l'APF dont il avait la charge, à la suite de la dégradation de son état de santé, motif pris que ce certificat n'avait pas été établi en concertation préalable avec la famille
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6868b37175a2d196dbc19109
4 juillet 2025
4 juillet 2025
APPELANTS 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Martine Trapero, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Thibault
Source officielleChambre référés
661043eec9ea95b316fe2f3f
5 avril 2024
5 avril 2024
RE F E R E N° Du 05 Avril 2024 N° RG 23/00114 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KEIO 54Z c par le RPVA le à Me Thibaut CRESSARD, Me Karim MORE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition
Source officielleChambre commerciale
6358cda9c40aa805a7864c28
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Thibault GRAFFIN, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre commerciale
6358cda9c40aa805a7864c2c
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Thibault GRAFFIN, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2110746_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2021, la société par actions simplifiée Alpha CDI Holding, représentée par Me Thiébaut, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge
Source officielleChambre 3-3
64c35c0cf01612d969defe20
27 juillet 2023
27 juillet 2023
APPELANT Monsieur [T] [X] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau
Source officielle15ème chambre
DTA_2208062_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
B n'avait plus le droit pour le mois d'avril 2021 à l'allocation personnalisée au logement dont il a bénéficié au titre de son ancien logement sis 437 rue des Frères Thibault à Dammarie-les-Lys depuis
Source officielleJEX MOBILIER
6a0f83e2cdc6046d477facec
20 mai 2026
20 mai 2026
LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECU RITE SOCIALE ET D’ALLOCATIONS FAMILIALES DAUVERGNE NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 20 MAI 2026 PRESIDENT : Thibault
Source officielle3ème chambre
DTA_2022751_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
C, représentée par la SCP d'avocats Camille et Associés, demande au tribunal : - de prononcer la décharge de l'imposition supplémentaire à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales qui lui
Source officielle4e Chambre B
6160920cdb7ff645d85664a0
12 juin 2014
12 juin 2014
[V] [Y] [B] [I] épouse [Y] C/ [E] [S], [P] [R] [O] [A], [M] [R] [W] [R] [K] [R] Grosse délivrée le : à : SCP LATIL PENARROYA-LATIL la SCP BADIE SIMON-THIBAUD
Source officiellePage 7 sur 31