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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613726a5cd58014677427578
3 mai 2007
3 mai 2007
Thierry, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5e section, en date du 22 novembre 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui pour vol avec arme et tentative
Source officiellePage 7 sur 38
Cour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba84
5 février 2008
5 février 2008
Greffier , lors des débats : Madame Sylvie LE GALL, ARRÊT : DU 05 Février 2008, contradictoire et mis à disposition au greffe, Signé par Monsieur BOTHOREL, président, et par Madame Sylvie LE GALL
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