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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2101564_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Il résulte de l'instruction que le bâtiment dont le plancher s'est en partie affaissé est construit sur un caisson métallique de 95 cm de hauteur, tout affouillement étant impossible compte tenu de la
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
63cb92d09c02507c9078dd56
19 janvier 2023
19 janvier 2023
ayant son siège social, [Adresse 2] Assignée en intervention forcée le 12 octobre 2021 représentées par Me Marie-Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistées de Me Thomas
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
603543864f38ee6d26a91355
24 mai 2016
24 mai 2016
de Paris - RG n° 2011011544 APPELANTE Société DUNMAS INC agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 1] (ILES CAIMANS
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
69e31472cdc6046d47a7a5ea
17 avril 2026
17 avril 2026
[Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Thomas RONZEAU de la SCP INTERBARREAUX RONZEAU ET ASSOC, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 S.A.R.L.
Source officielle1ère Chambre
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6 octobre 2025
6 octobre 2025
ISOCOMBLE inscrite au RCS AGEN N°437842164 4, Rue Thomas Edison 47200 MARMANDE représentée par Me Anne BACARAT, avocat au barreau de TARBES, avocat postulant, Me Vincent DUPOUY, avocat au barreau d’AGEN
Source officielleChambre commerciale
67ecc7dd8e074ba02f40a3b7
1 avril 2025
1 avril 2025
qualité : Intimé dans 23/03406 Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES prise en la personne de représentant légal, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Elodie THOMAS
Source officielle1ère Chambre
6032d6bd33d9c54b512f19f0
21 novembre 2017
21 novembre 2017
Maître Saad BERRADA, avocat au barreau de BORDEAUX SA SIPPA HAZERA [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Maître Martine TEILLARD-LAGARDERE, avocat au barreau de PAU assistée de Maître Ingrid THOMAS
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0704DEC006091600
4 juillet 2002
4 juillet 2002
M. a déclaré : « Il s’agit de calomnies. Ceux qui ont porté ces accusation ont agi avec l’intention de nuire. Je continuerai à travailler comme avant.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
65b4b04a7ef77d000880b589
26 janvier 2024
26 janvier 2024
avocat au barreau de PARIS, toque : P0079 substitué par Me Christophe BASTIANI, avocat au barreau de VAL D'OISE, toque : 221 INTIMEES S.A.S.U. [11] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Thomas
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2329378_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
tuiles, zinc, ardoises...) ou plus récents (bacs acier, tôles d’aluminium anodisé ou laqué...) ou de terrasses, la suppression, le regroupement et l’intégration des accessoires à caractère technique (caissons
Source officielleCour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94ef9
2 juillet 2021
2 juillet 2021
demeurant en cette qualité audit siège, venant aux droits de SA CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE ILE-DE FRANCE CIF-IDF, à la suite d'une fusion absorption, [Adresse 16] [Localité 2] Représentée par Me Thomas
Source officielleCour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94f01
2 juillet 2021
2 juillet 2021
[Adresse 16] [Adresse 16] Représentée par Me Thomas RONZEAU de la SCP INTERBARREAUX RONZEAU ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 SA MY MONEY BANK nouvelle dénomination de la société
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01484
23 octobre 2019
23 octobre 2019
Le ton de la discussion est ensuite monté et vous êtes allé jusqu'à appuyer votre index sur le thorax de M.
Source officielle17e chambre
60327bf84a3c7fb00e7b33ee
24 janvier 2018
24 janvier 2018
Le ton de la discussion est ensuite monté et vous êtes allé jusqu'à appuyer votre index sur le thorax de M.
Source officielle14e chambre
5fda49321edb69906a5bc7f8
29 août 2019
29 août 2019
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Odette-Luce BOUVIER, président, Madame Maïté GRISON-PASCAIL, conseiller, Madame Sophie THOMAS, conseiller
Source officielle1ère Chambre
659e48b85537980008847354
9 janvier 2024
9 janvier 2024
PAU) INTIME : Monsieur [D] [K] né le 27 Décembre 1965 à [Localité 7] (40) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté et assisté de Maître GACHIE de la SELARL THOMAS
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108022_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Les digestats liquides seront stockés dans une poche fermée et les digestats solides distribués dans deux caissons étanches et renvoyés à flux tendus vers les sites de stockage des utilisateurs finaux.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
60329908b9f5fe0d9991846a
21 décembre 2017
21 décembre 2017
P] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1](LOT ET GARONNE) de nationalité française demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] - BELGIQUE Représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101303_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94ef5
2 juillet 2021
2 juillet 2021
demeurant en cette qualité audit siège, venant aux droits de SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE ILE DE FRANCE CIF-IDF, à la suite d'une fusion absorption, [Adresse 16] [Adresse 16] Représentée par Me Thomas
Source officiellePage 7 sur 8