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4 863 résultats pour « Thomas SALAÜN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00418

Cassation

6 mai 2026

6 mai 2026

professionnels sur le dernier salaire perçu ; que l'indemnité compensatrice de récupération n'a pas le caractère de ''salaire'' et ne peut en conséquence être incluse dans le calcul du salaire de référence

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100902

Cassation

14 octobre 2010

14 octobre 2010

Thomas et Francis X....

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201226_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

60358171a3c721a6b2502a67

Appel

13 avril 2016

13 avril 2016

La société THOMAS MANAGEMENT occupait à titre habituel au moins onze salariés lors de la rupture des relations contractuelles.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbecbd3db21cbdd8ea6f

Appel

9 janvier 2012

9 janvier 2012

EXPOSÉ DU LITIGE : Du mariage de Corinne Y... et Eric X... est issu un enfant : Thomas né le 07 mai 1997.

Source officielle
CA

14e chambre

60351cb3529ab548287abe2c

Appel

16 juin 2016

16 juin 2016

[L] auprès de quelque société du groupe Thomas Cook, condamné solidairement les sociétés Thomas Cook Belgique, Thomas Cook France et Thomas Cook Nederland BV à garantir M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb1bd3db21cbdd8e042

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

2 ARRÊT DU 26/ 05/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 06621 Jugement (No 10/ 01172) rendu le 23 Juillet 2010 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES REF : HA/ VV APPELANT Monsieur Thomas

Source officielle
CA

Chambre 4 A

66162bdd99851e0008f1e5ac

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

ROBIN, Président de chambre et Mme THOMAS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

62e8be724f6d33e2e97f094a

Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

DORSCH, président et Mme Martine THOMAS, greffier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7ebd3db21cbdd8b2cf

Appel

2 juin 2008

2 juin 2008

THOMAS, greffier Débats : En audience publique, le 07 Avril 2008, devant F. LAPEYRE, président de chambre, assisté de A. THOMAS, greffier.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

62f73e7643b00e05d4fac700

Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Elle n'avait dans ces conditions aucunement la capacité financière d'embaucher un salarié, pour un salaire de 1.876,49 €, qui plus est dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc00bd3db21cbdd8ecfb

Appel

9 janvier 2012

9 janvier 2012

A..., - fixé la résidence habituelle des enfants Thomas, né le 10 février 1987, Thibault, né le 8 juillet 1988, Enora, née le 22 janvier 1991 et Bastien, né le 21 janvier 1993 au domicile de la mère et

Source officielle
CC

soc

6137239fcd5801467740c2b7

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

Jean-Pierre X..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 octobre 1998 par le conseil de prud'hommes de Thouars (section industrie), au profit de M.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

69047c1782c7820b7f253e8e

Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

En l'espèce, le salarié, qui conteste avoir été en absence injustifiée, sollicite une somme de 11 544,82 euros à titre de rappel de salaire au titre de retenues sur salaire injustifiées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88abd3db21cbdd8590a

Appel

8 août 2001

8 août 2001

La société THOMAS X... qui estime non probant le constat produit par l'intimée dans la mesure où l'huissier s'est contenté de consigner les déclarations de Mademoiselle Myriam X... qui n'est pas salariée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc97bd3db21cbdd909c6

Appel

11 septembre 2013

11 septembre 2013

Thomas X..., est issu un enfant : Lilia, Andréa, Renée, le 19 avril 2010 à Ajaccio (Corse du Sud), reconnue par ses parents, lesquels se sont séparés depuis.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fdaca50b701765c89c40db1

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

Toutefois, le salarié est seulement en droit de prétendre au salaire convenu pour le nombre d'heures prévu, soit 1 420,00 euros brut pour 56 heures par mois, sous réserve du salaire minimum conventionnel

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210306

Cassation

3 juin 2021

3 juin 2021

Sur le rapport de Mme Taillandier-Thomas, conseiller, les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Lorraine services, de la SCP Gatineau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01122

Cassation

19 juin 2013

19 juin 2013

Les pièces versées au dossier et signées par monsieur THOMAS, gérant de la SARL garage THOMAS ne se contredisent pas puisque monsieur THOMAS a d'une part délivré un certificat de travail à monsieur X..

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fdaaedefd4015400f176c99

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

[I] n'a perçu que 800,00 euros sur le montant total convenu de 2 800,00 euros, le salarié est bien fondé à solliciter le solde de salaire lui restant dû, soit 2 000,00 euros.

Source officielle

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