CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00418
6 mai 2026
professionnels sur le dernier salaire perçu ; que l'indemnité compensatrice de récupération n'a pas le caractère de ''salaire'' et ne peut en conséquence être incluse dans le calcul du salaire de référence
civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100902
14 octobre 2010
Thomas et Francis X....
1ère Chambre
DTA_2201226_20250211
11 février 2025
Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Pôle 6 - Chambre 6
60358171a3c721a6b2502a67
13 avril 2016
La société THOMAS MANAGEMENT occupait à titre habituel au moins onze salariés lors de la rupture des relations contractuelles.
Cour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea6f
9 janvier 2012
EXPOSÉ DU LITIGE : Du mariage de Corinne Y... et Eric X... est issu un enfant : Thomas né le 07 mai 1997.
14e chambre
60351cb3529ab548287abe2c
16 juin 2016
[L] auprès de quelque société du groupe Thomas Cook, condamné solidairement les sociétés Thomas Cook Belgique, Thomas Cook France et Thomas Cook Nederland BV à garantir M.
6253cbb1bd3db21cbdd8e042
26 mai 2011
2 ARRÊT DU 26/ 05/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 06621 Jugement (No 10/ 01172) rendu le 23 Juillet 2010 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES REF : HA/ VV APPELANT Monsieur Thomas
Chambre 4 A
66162bdd99851e0008f1e5ac
9 avril 2024
ROBIN, Président de chambre et Mme THOMAS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
62e8be724f6d33e2e97f094a
29 juillet 2022
DORSCH, président et Mme Martine THOMAS, greffier.
6253ca7ebd3db21cbdd8b2cf
2 juin 2008
THOMAS, greffier Débats : En audience publique, le 07 Avril 2008, devant F. LAPEYRE, président de chambre, assisté de A. THOMAS, greffier.
62f73e7643b00e05d4fac700
Elle n'avait dans ces conditions aucunement la capacité financière d'embaucher un salarié, pour un salaire de 1.876,49 €, qui plus est dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée.
6253cc00bd3db21cbdd8ecfb
A..., - fixé la résidence habituelle des enfants Thomas, né le 10 février 1987, Thibault, né le 8 juillet 1988, Enora, née le 22 janvier 1991 et Bastien, né le 21 janvier 1993 au domicile de la mère et
6137239fcd5801467740c2b7
27 mars 2001
Jean-Pierre X..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 octobre 1998 par le conseil de prud'hommes de Thouars (section industrie), au profit de M.
2e chambre sociale
69047c1782c7820b7f253e8e
30 octobre 2025
En l'espèce, le salarié, qui conteste avoir été en absence injustifiée, sollicite une somme de 11 544,82 euros à titre de rappel de salaire au titre de retenues sur salaire injustifiées.
6253c88abd3db21cbdd8590a
8 août 2001
La société THOMAS X... qui estime non probant le constat produit par l'intimée dans la mesure où l'huissier s'est contenté de consigner les déclarations de Mademoiselle Myriam X... qui n'est pas salariée
6253cc97bd3db21cbdd909c6
11 septembre 2013
Thomas X..., est issu un enfant : Lilia, Andréa, Renée, le 19 avril 2010 à Ajaccio (Corse du Sud), reconnue par ses parents, lesquels se sont séparés depuis.
Chambre 4-4
5fdaca50b701765c89c40db1
23 mai 2019
Toutefois, le salarié est seulement en droit de prétendre au salaire convenu pour le nombre d'heures prévu, soit 1 420,00 euros brut pour 56 heures par mois, sous réserve du salaire minimum conventionnel
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210306
3 juin 2021
Sur le rapport de Mme Taillandier-Thomas, conseiller, les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Lorraine services, de la SCP Gatineau
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01122
19 juin 2013
Les pièces versées au dossier et signées par monsieur THOMAS, gérant de la SARL garage THOMAS ne se contredisent pas puisque monsieur THOMAS a d'une part délivré un certificat de travail à monsieur X..
5fdaaedefd4015400f176c99
6 juin 2019
[I] n'a perçu que 800,00 euros sur le montant total convenu de 2 800,00 euros, le salarié est bien fondé à solliciter le solde de salaire lui restant dû, soit 2 000,00 euros.
Page 7 sur 244