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237 résultats pour « Tomas GURFIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2203921_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 3 août 2022 en présence de Mme Guérin, greffière d'audience : - le rapport de Mme Nègre-le Guillou, juge des référés, - les observations de

Source officielle

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TA

- Asile - 15 jours

DTA_2402995_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Labouysse, magistrat désigné ; - les observations de Me Claire Lachaux, substituant Me Guérin, représentant le requérant, et celles de M. C, assisté de M. B D, interprète en langue portugaise.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01153

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Source officielle
CA

12e chambre

60328e923ba2d0031f29d425

Appel

9 janvier 2018

9 janvier 2018

SAS EFFIXIO [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Anne-laure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 41967 Représentant : Me François-xavier GUERIN

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01112

Cassation

30 mai 2017

30 mai 2017

Elle disait être tombée à terre puis avoir entendu "passe lui les pinces" et avoir compris, seulement à ce moment-là, qu'il s'agissait de policiers ; que M.

Source officielle
CA

Chambre Civile

6316e505dd8d194f138d4dbf

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :18/1832) Saisine de la cour : 15 mai 2020 APPELANTS Société d'assurances QBE, Siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Maxime Benoit GUERIN-FLEURY

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05309

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01027

Cassation

10 mai 2017

10 mai 2017

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2406641_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Guérin-Lebacq, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, M. David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2026. La rapporteure, N.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2009:CR03727

Cassation

23 juin 2009

23 juin 2009

juillet 1881 et que la cour d'appel ne pouvait légalement retenir l'intention supposée de Bruno X... pour donner aux propos un sens caché prévalant sur leur sens clair et évident et les faire ainsi tomber

Source officielle
TJ

Service des référés

686579b672b7e1b6bf1d79a9

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

EDDY DOWLY [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Maître Tomas GURFEIN, avocat au barreau de PARIS - #C1959 DÉBATS A l’audience du 27 Mai 2025, tenue publiquement, présidée par Pauline LESTERLIN

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

60359564d3c93fb9e983bf62

Appel

29 mars 2016

29 mars 2016

[Q] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté et assisté de Me Tomas GURFEIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1959 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Février

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05603

Cassation

6 décembre 2016

6 décembre 2016

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

Source officielle
CA

5ème Chambre

65c5dc5eb4197e00082f15f6

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

française [Adresse 1] [Localité 5] Monsieur [L] [O] né le 07 Novembre 1968 à [Localité 9], de nationalité française [Adresse 1] [Localité 5] Représentés par Me Anne TREMOUREUX de la SELAS GUERIN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

61638eec0d12e998c06d9d3a

Appel

28 octobre 2010

28 octobre 2010

conseil de prud'hommes de BOBIGNY RG n° 96/02131 APPELANT Monsieur [D] [L] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Mylène RESMAN-JOYET, avocat au barreau de MEAUX, membre de la SELARL BALDUCCI-GUERIN

Source officielle
CC

cr

és ayant déclenché la première procédure criminellec/M. Fabrice A

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01228

Cassation

25 avril 2017

25 avril 2017

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01979

Cassation

22 mars 2016

22 mars 2016

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01064

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02488

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2328103_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 décembre 2023 et 8 juillet 2024, la SARL Richmond, représentée par Me Guerin, doit être regardée comme demandant au tribunal

Source officielle