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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2203921_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 3 août 2022 en présence de Mme Guérin, greffière d'audience : - le rapport de Mme Nègre-le Guillou, juge des référés, - les observations de
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- Asile - 15 jours
DTA_2402995_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Labouysse, magistrat désigné ; - les observations de Me Claire Lachaux, substituant Me Guérin, représentant le requérant, et celles de M. C, assisté de M. B D, interprète en langue portugaise.
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