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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2310751_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
lancée.
Source officielleCour d'Appel
6253cb5cbd3db21cbdd8d5d3
2 février 2011
2 février 2011
ORDONNANCE DE RADIATION D'APPEL DE VERSAILLES ------ 15ème chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR, Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX Président ASSISTE DE Monsieur LANE, greffier, LE DEUX FEVRIER
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed5c
25 janvier 2012
25 janvier 2012
ORDONNANCE DE RADIATIONORDONNANCE DE RADIATIONCOUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 15ème chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Patricia RICHET, Présidente, ASSISTE DE Monsieur LANE, greffier, LE VINGT
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee5b
25 janvier 2012
25 janvier 2012
ORDONNANCE DE RADIATIONORDONNANCE DE RADIATIONCOUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 15ème chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Patricia RICHET, Présidente, ASSISTE DE Monsieur LANE, greffier, LE VINGT
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e61e
14 septembre 2011
14 septembre 2011
La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Mademoiselle Céline X... ... 93700 DRANCY non comparante Représentée par : Me Yann MSIKA (avocat au barreau de VAL
Source officielleCour d'Appel
6253cbe2bd3db21cbdd8e87b
23 novembre 2011
23 novembre 2011
Représentée par Me Christophe BORE, avocat au barreau du Val de Marne Dit que les dépens de cette procédure resteront à la charge du Trésor Public.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2601451_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Postérieurement à sa requête, soit le 4 février 2026, le préfet du Val-de-Marne a lancé la production de la carte de résident de M. B....
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f554
2 mai 2012
2 mai 2012
No 11/01472 AFFAIRE : SOCIETE VAL REAL C/ Thierry X...
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00542_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par une requête enregistrée sous le n° 25MA00542, le syndicat intercommunal des Trois Vallées, devenu le syndicat mixte fermé de la Vallée de La Lane et des Plaines de l’Autre et de Rieutort, relève
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f45e
4 avril 2012
4 avril 2012
ORDONNANCE DE RADIATIONORDONNANCE DE RADIATIONCOUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 15ème chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, ASSISTE DE Monsieur LANE, greffier,
Source officiellecr
6137262ecd580146774238ed
22 janvier 2003
22 janvier 2003
(Val-de-Marne), a reçu la candidature de cinq entreprises : AMH, Ascenseurs Soulier, Thyssen Ascenseurs, Kone et Otis ; qu'elle a adressé, à ces cinq entreprises, un dossier de consultation et qu'elle
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2507125_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
ayant été lancée le 13 juin 2025.
Source officielleChambre Commerciale
653b597e502b828318c4e4f6
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Par acte du 25 novembre 2020, la société Banque populaire Val de France a fait assigner la société Lange à fin de vente forcée de l'immeuble saisi devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2515611_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Postérieurement à sa requête, le préfet du Val-de-Marne a convoqué l’intéressé le 4 novembre 2025 pour une prise d’empreintes et a lancé le 7 novembre 2025 la fabrication de son certificat de résidence
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04845_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ar ce même jugement, le tribunal administratif de Melun a enjoint à la réfète du Val-de-Marne ainsi qu’aux sous- réfets de Nogent-sur-Marne et de l’Ha -les-Roses de mettre en lace de telles mesures.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2105534_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
de la fusée à l'origine des dommages leur serait imputable, quand bien même l'heure du lancer serait intervenue entre 16h25 et 17h.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2511862_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 22 août 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête, la fabrication de la carte de l'intéressée ayant été lancée ce
Source officielleCour d'Appel
6253cb7abd3db21cbdd8d9b4
23 mars 2011
23 mars 2011
par Me Frédéric ZAJAC, avocat au barreau de VAL D'OISE APPELANTE **************** S.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2205803_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Lanne, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc13bd3db21cbdd8f0c8
8 février 2012
8 février 2012
de la cour, composé de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE
Source officiellePage 7 sur 159