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La Cour a validé l'obligation d'administrer aux enfants des vaccins mais le choix du vaccin de COVID 19 est limitatif, et il n'y a pas de consensus général sur l'efficacité de ces vaccins, alors que les

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A l'audience du 3 mars 2026, l’association syndicale libre LES HAMEAUX DE VALBONNE est représentée par son conseil qui se rapporte à ses écritures dans les termes de son assignation.

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Gérard Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1998 par la cour d'appel de Nancy (Chambre sociale), au profit de la société Cibomat, venant aux droits de la société Vannesson et

[C] (pièce 34), également membre du CHSCT, qui attestait que « le chantier VARCO est un chantier où la manutention se fait au pont.

antidiphtérique et la vaccination antitétanique ".

2001), que Mme X... a formé un recours devant un tribunal d'instance contre la décision de la commission de révision des listes électorales qui a refusé de l'inscrire sur la liste de la commune de Valonne

431-2, 1 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Jeanine X..., infirmière du travail, employée par la société Entremont, et soumise à ce titre à une obligation de vaccination

contre l'hépatite B, les 1er décembre 1995, 5 janvier et 2 février 1996 ; qu'atteinte d'une sclérose en plaques qu'elle estime liée à la vaccination, elle a demandé le 10 juin 2002 la reconnaissance de

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Vers la mort des professionnels de santé "non vaccinés" contre la Covid-19 : "Une interruption immédiate de la rémunération ", une interdiction d'exercer une autre activité rémunérée "... ?

Le 19 octobre 2021, la fondation [3] a notifié à la salariée la suspension de son contrat de travail à compter du 21 octobre à la suite d'un défaut de vaccination. 3.

: Vu l'article L.431-2, 1 du Code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., infirmière, a reçu les 26 mai 1994, 27 juin 1994 et 27 mars 1995 trois injections d'un vaccin

les rapports du docteur X... constituent des réponses aux questions techniques posées par le magistrat instructeur ; que la circonstance que ces rapports puissent mettre en cause des fabricants de vaccins