, Vice-Présidente Assesseur : Vanessa LAVAURS, Assesseur représentant les employeurs Assesseur : Jean-Charles GOURIOU, Assesseur représentant les salariés Greffier : Roselyne RÖHRIG, En présence de [Y]

BOUCHES DU RHONE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Charlotte BOTTAI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Vanessa

. – T..., de la SCP T... et Associés, de la SCM VANNEAU MONCEAU, de M.

Gérard Blondeau, demeurant Résidence Jean Bart E. M21 à Saint-Pol-sur-Mer (Nord), 35°/ de M. Bernard Blondeel, demeurant 77, rue Guilleminot à Cappelle La Grande (Nord), 36°/ de M.

] [R] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Maimouna HAIDARA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 286 DEMANDEUR C/ Madame [M] [X] [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Me Vanessa

... coupable de blessures involontaires ; "aux motifs que Jean-Paul Z..., officier de sécurité, a indiqué que l'entreprise dont il était le salarié, la Comex, avait été chargée du démontage de la barge

ministre de l'écologie et du développement durable a fixé la fermeture de la chasse au deuxième dimanche de février, soit le 9 février en 2003, pour l'huîtrier pie, le pluvier doré, le pluvier argenté, le vanneau

00154 - No Portalis 35L7-V-B7C-B5FVT NOUS, Patricia GRANDJEAN, Présidente de chambre, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Vanessa

DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 8 avril 2026 N° RG : 2025F00932 La société SL CLASS [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°810 114 538 (Maître GODIER Vanessa

LEMONNIER - BARTHE, avocat au barreau de RENNES, vestiaire : 74 Madame [T] [C] épouse [U] [Adresse 2] [Localité 12] Représentée par Me Eric POILLY substituant Me Fabien BARTHE de la SELARL

barreau de [Etablissement 1] INTIMEES : SA AXA FRANCE IARD ès qualités d'assureur de la société [M] RCS de [Localité 3] 722 057 460 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Céline BART

à queue noire, à la barge rousse, au bécasseau maubèche, à la bécassine des marais, à la bécassine sourde, au chevalier aboyeur, au chevalier arlequin, au chevalier combattant, au chevalier gambette,

d'être représentée à l'audience [6], demeurant [Adresse 5] - [Localité 3] représentée par Me Laura TETTI de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Vanessa

André JACQUOT, Président, Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller, Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller, GREFFIER : Madame Annie GAUCHEY, Greffier, lors des débats, et Madame Vanessa CHRISTIAN, Greffier

Silvano MARINI 17/02/1962 Monteprandone (AP) italien   Piero MASSARO 02/12/1964 Monte San Vito (AN) italien   Gaetano MATRECANO 17/08/1960 Senigallia (AN) italien   Raffaele MELE 04/07/1964 Bari

Vanessa DE MARIA 1972 Pistunina-Messina 62. Giuseppe Felice DE MITRI 1965 Parme 63. Alberto DE VENTURA 1970 Rome 64. Angelo DECARO 1951 Quartucciu 65. Felice DESIATO 1948 Borgosesia 66.

V-B7F-CC7SN Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Octobre 2020 -Tribunal Judiciaire de Bobigny - RG n° 20/00872 APPELANT : Monsieur [C] [X] [Adresse 4] [Localité 9] Représenté par Me Vanessa

APPELANTE Madame [N] [L] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Jean-Marc DERAINE (SELARL DERAINE & ASSOCIES), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH substitué par