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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
62c7c98fcb8dca058e3e791b
7 juillet 2022
Le 29 janvier 2005, la SCI Vantage a conclu avec M.
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62c7c98fcb8dca058e3e791f
Me Thierry WICKERS de la SELAS ELIGE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Sophie HOCHARD, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉS : [R] [X] ès qualité d'associé de la SCI VANTAGE
62c7c98fcb8dca058e3e7921
Me Thierry WICKERS de la SELAS ELIGE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Sophie HOCHARD avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉS : [V] [B] ès qualité d'associé de la SCI VANTAGE
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La société civile de construction vente, la SCI Vantage, (ci après 'la SCI'), dont le capital social appartenait à sa création à la société [E] [B] Participations, à M.
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62c7c990cb8dca058e3e792d
[K] [V] PARTICIPATIONS ès qualité d'associé de la SCI VANTAGE, société civile de construction vente, dont le siège social était [Adresse 2] anciennement immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 453
62c7c990cb8dca058e3e792f
par Me Thierry WICKERS de la SELAS ELIGE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Sophie HOCAHRD avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉS : [B] [S] ès qualité d'associé de la SCI VANTAGE
Référés
69eafc21cdc6046d47571229
22 avril 2026
PESME - JENVRIN ASSOCIATION PROTECTION ANIMAUX DU CENTRE Chambre des urgences (N° RG 25/03402) O R D O N N A N C E Le vingt deux avril deux mille vingt six, Nous, Catherine GAY-VANDAME
Juge des référés
ORCA_25PA04937_20251031
31 octobre 2025
A..., représenté par Me Vanneau, doit être regardé comme demandant à la Cour l’annulation de la décision implicite de rejet du 22 septembre 2025 de la maire de la Ville de Paris sur sa demande indemnitaire
6 SS
CETAT:CETATEXT000007933497
10 juillet 1996
Jean-Claude A... demeurant Quartier Les Vanneaux, Cabasse, Le Luc (83340) ; M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2512877_20251230
30 décembre 2025
, le syndicat des copropriétaires du 36, rue Vaneau, Mme C...
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:459400.20230524
24 mai 2023
Sur les requêtes n° 459405 et n° 459409 et la requête n° 460152 en tant qu'elle tend à l'annulation du refus d'abroger les arrêtés du 17 août 1989 relatifs à la tenderie aux vanneaux et à la tenderie aux
1ère CHAMBRE CIVILE
6698b06ae6ed70c67f644967
17 juillet 2024
tribunal judiciaire de LIBOURNE suivant déclaration d'appel en date du 15 mars 2024, D'UNE PART, ET : Monsieur [D] [X] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Emilie VAGNAT
Pôle 1 - Chambre 2
67932fe39097fd849ae8ac00
23 janvier 2025
la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : n° 24/52683 rendue par le Président du TJ de [Localité 1] le 28 Juin 2024 Appelants : Monsieur [K] [B], représenté par Me Camille VANNEAU
7ème CHAMBRE CIVILE
6585ddf0638cf45b25ce34f3
22 décembre 2023
N° RG 22/09195 N° Portalis DBX6-W- B7G-XHTK Minute n°2023/ DU : 22 Décembre 2023 AFFAIRE : SARL GIRONDELLE C/ SCI HFL LAFOND Grosse délivrée le à SCP HARFANG AVOCATS Me Mathilde VANGEL
7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007951029
14 novembre 1997
sous le n° 168278, la requête enregistrée le 28 mars 1995, au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour les COMMUNES de THORIGNE, de VITRE, de SEPVRET, de LA COUARDE, de CHENAY, de VANCAIS
7ème chambre
DTA_2401679_20250116
16 janvier 2025
Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 7 mars, 18 juillet, 21 août, 9 septembre et 8 octobre 2024 sous le numéro 2401680, le syndicat des copropriétaires du Clos des Vanneaux III
DTA_2401680_20250116
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