statuer sur le fait qu'une autre instruction en cours était de nature à établir que ce n'était pas lui qui était chargé de l'embauche des vendangeurs et que ce n'était pas lui, mais le propriétaire de la vigne

En effet, ces derniers étaient propriétaires indivis, par héritage, de plusieurs terrains plantés de vignes, de vignobles à l'intérieur même de Montpellier.

avait fourni à Tony X... le véhicule qu'il conduisait et ce, contrairement aux déclarations de ce dernier qui maintenait ne connaître aucune des personnes apparaissant au cours de la procédure, excepté Vitor

cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale et civile), au profit de la société Intexal, société anonyme, venant aux droits de la société Vitos

La SAS EL VINO, considérant cette opposition comme manifestement abusive demande à la SARL MSV de renoncer à son opposition, Devant son refus, La SAS EL VINO assigne la SARL MSV afin d'obtenir par le

[T] était salarié de Vivo Energy (anciennement Shell Mali) consécutivement au transfert de son contrat de travail suite à l'opération de rachat de Shell Mali par Vivo Energy et que donc la société SIEP

X..., propriétaires de différentes parcelles en nature de vigne, ont été autorisés à titre provisoire par un juge des référés à poursuivre l'exploitation des vignes leur appartenant, et qu'il a été enjoint

, sans le consentement du bailleur ni l'autorisation du tribunal ; Attendu que pour prononcer l'annulation du congé, l'arrêt, après avoir relevé que l'arrachage des vignes sur la parcelle ZK 23 avait

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré René X... coupable de banqueroute par détournement d'actif ; "aux motifs propres et adoptés que les agissements de René X..., qui en détruisant ses vignes

B... ne faisaient courir un risque au fonds Vigne qu'en cas de précipitations exceptionnelles et n'ayant fait ressortir de ce fait qu'un trouble éventuel, les juges du second degré, qui pouvaient tout

57 du Livre des procédures fiscales ; Attendu, selon les jugements attaqués, que, par acte du 18 juin 1992, Mme X... a reçu de ses parents la donation de la nue-propriété de diverses parcelles de vignes

le siège est 202, bureaux de la Colline à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1993 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), au profit : 1 / de la société VICO

X..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Vuitton investissement gestion (VIG), les conclusions de M.

Mme [T] a réglé à la société Virgo une somme totale de 101 152,10 € et a payé directement les autres entreprises.

Y..., engagé le 8 janvier 2008 par la société Château de [...], exerçait en dernier lieu les fonctions de responsable bureau, vigne et cave ; qu'ayant été licencié pour faute grave, il a saisi la juridiction

N... et son épouse ont donné à bail des parcelles de vigne à la société U... N...

calcul du prix du fermage, arrêté par le commissaire de la République; Attendu que l'arrêt attaqué (Montpellier, 31 octobre 1994) après avoir fixé en denrées le prix du bail renouvelé de parcelles de vignes

apos;on ne peut plus en user conformément au titre ; qu'en l'espèce, dès lors que la servitude de passage avait pour objet de faciliter l'exploitation d'une parcelle en nature de vigne

[F] exploite, depuis 1996, une parcelle de vigne, dont Mme [X] est devenue propriétaire. 2. Le 24 juillet 2017, M.

H..., titulaire d'un bail à métayage sur des parcelles de vigne appartenant à M. A..., qui lui a délivré un congé pour reprise au profit de son épouse, a sollicité l'annulation de ce congé.