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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétentions

69736e4ecdc6046d476a6b12

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Localité 4] ( TUNISIE ) de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Représenté par Maître Sandra VINCENT

Source officielle
CC

civ3

613722f2cd580146774038da

Cassation

10 décembre 1997

10 décembre 1997

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI Le Groupement forestier de Paugnac, société civile immobilière, dont le siège social est à "Paugnac", 24470 Champs Romain

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464882.20221216

Admin. suprême

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:465631.20221216

Admin. suprême

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:466121.20221216

Admin. suprême

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613720d6cd580146773eece1

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

Vincent XD..., Louis XF..., Mmes Nathalie XH..., Marie XI..., Madeleine XK..., épouse XN..., Armide XM..., épouse XE..., Roselyne XN..., MM.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

68e4a070cfbd3050592a1412

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Nous, Laurence MICHEL, Présidente chargée de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assistée de Vincent

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

66425a71879c8a875bd47bb0

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Romain RUE de la SAS RUE AVOCAT - #R0202 représentée par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER de l’AARPI EYMARD SABLIER ASSOCIES - #L0087 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT

Source officielle
TJ

CTX TECHNIQUE

668edace2980a82f59dbc9ca

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

toque ___________________________________________________________________________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Société [5], dont le siège social est sis [Adresse 1] ayant pour avocat Maître Romain

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6364bae6e405357f749ea7f4

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

-1 ARRÊT SUR REQUÊTE DU 27 OCTOBRE 2022 N° 2022/310 N° RG 22/09832 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJWYQ SAS XEROX FINANCIAL SERVICES C/ SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS Vincent

Source officielle
CC

civ2

613720f2cd580146773efb74

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

Y..., A..., C... de Roussane, Mme Z..., MM. Delattre, Laplace, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

613720f2cd580146773efb78

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

Chabrand, Michaud, Devouassoud, Deroure, Burgelin, Laroche de Roussane, Laplace, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

61372107cd580146773f0632

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

A..., Y..., B... de Roussane, Mme Z..., MM. Delattre, Laplace, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ2

érêt à agirc/M. D

6137210ecd580146773f0a35

Cassation

8 novembre 1989

8 novembre 1989

..., 2°/ Mademoiselle Isabelle D..., 3°/ Mademoiselle Sophie D..., demeurant toutes trois à Epreville-le-Neubourg (Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1988 par la cour d'appel de Rouen

Source officielle
CC

civ2

613720c7cd580146773ee517

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Pierre X..., demeurant à Contes (Alpes-Maritimes), chemin de Las Ayas, et concernant : 1°/ Monsieur Jean, Vincent

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/MM. D

613720eccd580146773ef840

Cassation

4 janvier 1989

4 janvier 1989

Y..., Devouassoud, Dutheillet-Lamonthézie, Burgelin, Laroche de Roussane, Delattre, conseillers ; Mme E..., M. Z..., M. Bonnet, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme Guittard et contre la CRCAM d'Avignon et du Vaucluse

61372134cd580146773f1d58

Cassation

13 juin 1990

13 juin 1990

Jean A..., demeurant à Fayence (Var), quartier Vincent, en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1989 par la cour d'appel d'AixenProvence (1ère chambre civile section A), au profit : 1°) de Mme Josette

Source officielle
CC

civ2

613720b9cd580146773eddf4

Cassation

13 janvier 1988

13 janvier 1988

Y..., Chabrand, Devouassoud, Deroure, Laroche de Roussane, conseillers ; Mme A..., M. Lacabarats, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:466122.20221216

Admin. suprême

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:467497.20221212

Admin. suprême

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle

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