Localité 4] ( TUNISIE ) de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Représenté par Maître Sandra VINCENT

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI Le Groupement forestier de Paugnac, société civile immobilière, dont le siège social est à "Paugnac", 24470 Champs Romain

Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Vincent XD..., Louis XF..., Mmes Nathalie XH..., Marie XI..., Madeleine XK..., épouse XN..., Armide XM..., épouse XE..., Roselyne XN..., MM.

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Nous, Laurence MICHEL, Présidente chargée de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assistée de Vincent

AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Romain RUE de la SAS RUE AVOCAT - #R0202 représentée par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER de l’AARPI EYMARD SABLIER ASSOCIES - #L0087 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT

toque ___________________________________________________________________________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Société [5], dont le siège social est sis [Adresse 1] ayant pour avocat Maître Romain

-1 ARRÊT SUR REQUÊTE DU 27 OCTOBRE 2022 N° 2022/310 N° RG 22/09832 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJWYQ SAS XEROX FINANCIAL SERVICES C/ SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS Vincent

Y..., A..., C... de Roussane, Mme Z..., MM. Delattre, Laplace, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Chabrand, Michaud, Devouassoud, Deroure, Burgelin, Laroche de Roussane, Laplace, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

A..., Y..., B... de Roussane, Mme Z..., MM. Delattre, Laplace, conseillers, M.

..., 2°/ Mademoiselle Isabelle D..., 3°/ Mademoiselle Sophie D..., demeurant toutes trois à Epreville-le-Neubourg (Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1988 par la cour d'appel de Rouen

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Pierre X..., demeurant à Contes (Alpes-Maritimes), chemin de Las Ayas, et concernant : 1°/ Monsieur Jean, Vincent

Y..., Devouassoud, Dutheillet-Lamonthézie, Burgelin, Laroche de Roussane, Delattre, conseillers ; Mme E..., M. Z..., M. Bonnet, conseillers référendaires ; M.

Jean A..., demeurant à Fayence (Var), quartier Vincent, en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1989 par la cour d'appel d'AixenProvence (1ère chambre civile section A), au profit : 1°) de Mme Josette

Y..., Chabrand, Devouassoud, Deroure, Laroche de Roussane, conseillers ; Mme A..., M. Lacabarats, conseillers référendaires ; M.

Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.