rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Longjumeau le 05 mars 2025 APPELANTE S.A.R.L. [5] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 2] [Adresse 8] [Localité 4], Représentée par Me Corinne

Marie-Catherine E..., Sophie F..., Bruno H..., Jean-Pierre I..., Jean-Frédéric J..., Valérie K..., Véronique L..., Florence M..., Aimé Shahroudi, Blandine N..., Christine O..., Véronique P..., Estelle Q..., Corinne

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 avril 2025, le département d’Ille-et-Vilaine, représenté par Me Collin, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 600 euros soit mise à la charge

Perdriel, secrétaire départemental adjoint du syndicat Sud PTT d'Ille-et-Vilaine et employé à la plateforme colis du Rheu, a souhaité déposer les demandes d'heures mensuelles d'information syndicale au

Frédéric X... et Virginie Y... épouse X... déclarent avoir perçu au cours de l'année 2012 chacun un salaire de l'ordre de 500, 00 euros par mois.

tribunal administratif de Rennes d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion des occupants sans titre de la ferme dénommée " Rublet " au Rheu (Ille-et-Vilaine

administratif de Rennes d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion des occupants sans titre de la ferme dénommée " Grand Verrière " au Rheu (Ille-et-Vilaine

Minute n°J26/00257 N° RG 25/00457 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOOQ Copie : - aux parties en LRAR S.A.S. [1] (CCC+FE) CPAM DU BAS-RHIN (CCC) - avocat(s) (CCC+FE) par LS Me Virginie

Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET D'ILLE-ET-VILAINE ; le PREFET D'ILLE-ET-VILAINE demande au Conseil d'Etat : 1°)

CPAM C/ S.A.S. [4] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Décembre 2023 par le tribunal judiciaire VERSAILLES N° RG : 22/00497 Copies exécutoires délivrées à : Me Virginie

des débats, de : Monsieur Bernard BONZOM, Magistrat honoraire, Président , Monsieur Gilles BRIANT, assesseur représentant les employeurs et les travailleurs non salariés du régime général, Madame Corinne

1], a formé le pourvoi n° G 19-25.567 contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2019 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société du Champ Collin

des honoraires ORDONNANCE DE PEREMPTION DU 23 JANVIER 2025 Monsieur [L] [I] né le 31 Octobre 1963 à [Localité 7] de nationalité française demeurant [Adresse 8] Représenté par Me Virginie

Corrine épouse J..., demeurant à Cahors (Lot), Cuquel, 13°) Mademoiselle J...

Dore, demeurant ..., 3 / de Mme Catherine C..., demeurant 2, place Jean Sans Terre, appartement 410, 86000 Poitiers, 4 / de Mme Sylvie K..., demeurant ... 51, 86000 Poitiers, 5 / de Mme Corinne

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Geneviève, Antoinette, Félicienne X..., veuve Y..., demeurant ..., 2 / Mlle Corinne

, a approuvé l'établissement de la servitude de passage des piétons le long du littoral sur le territoire de la commune de Saint-Briac-sur-Mer (Ille-et-Vilaine).

représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Virginie QUENEZ, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉE Madame Corinne Y...

ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 02 MARS 2023 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [D] [K] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Virginie

Délibéré après l'audience publique du 3 juillet 2023, à laquelle siégeaient : Mme Christine Grenier, présidente, Mme Virginie Caron, première conseillère, M. Nicolas Connin, conseiller.