B, représenté par Me Zaiem, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 12 juillet 2022 ; 2°) d'annuler les décisions mentionnées ci-dessus pour excès de

A..., représenté par Me Zaiem, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire

C1 N° RG 19/01909 N° Portalis DBVM-V-B7D-J7XO N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Michaël ZAIEM

A..., représenté par Me Zaiem, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Haute-Savoie du 29 mai 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Haute-Savoie

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 septembre 2020, Mme B A, représentée par Me Zaiem, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 25 000 euros

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N° 24/03755 du 02 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 21/01858 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZAEM

exécutoire et copie à : Me Pierre BENDJOUYA la SELARL BSV la SELARL CABINET LAURENT FAVET la SELARL CDMF AVOCATS-AFFAIRES PUBLIQUES la SELARL DENIAU AVOCATS [Localité 30] la SCP M’BAREK AVOCAT Me Michaël ZAIEM

02436 N° Portalis DBVM-V-B7G-LNMR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FTN Me Michaël ZAIEM

A, représenté par Me Zaiem, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 9 octobre 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 30 mai 2024 par laquelle le ministre

Powinny one zatem obejmować system przyznawania zadośćuczynienia.

Le 1 er mars 1995, le tribunal municipal débouta la requérante de sa demande, faute d’intérêt légal imminent (naléhavý právní zájem) .

applicant) by the Bydgoszcz Regional Court in a conclusion of its judgment ( sentencja wyroku ) (‘... nie ma przedmiotu zaskarżenia, tj. nie ma tej części orzeczenia, od której powód wniósł apelację, a zatem

déclaration d'appel du 14 Décembre 2007 APPELANT : Monsieur Moncef Ben Salem Y... ... 38100 GRENOBLE Représenté par Me José BORGES-DE-DEUS-CORREIA (avocat au barreau de GRENOBLE) substitué par Me ZAIEM

H.) assisté par Me Michaël ZAIEM (avocat au barreau de GRENOBLE) INTIME : Monsieur Arnaud Y... ... 38000 GRENOBLE Comparant et assisté par Me Virginie COLPIN (avocat au barreau de GRENOBLE

DBVM-V-B7F-KWPA N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET Me Michaël ZAIEM

de procédure civile dispose que le tribunal, saisi d’une plainte civile, peut constater l’existence ou l’absence d’une relation légale ou d’un droit lorsque l’intérêt légal imminent (naléhavý právní zájem

du 17 mai 2024 suivant déclaration d'appel du 11 juin 2024 APPELANT : Monsieur [O] [R] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Michaël ZAIEM

Localité 22] en date du 31 octobre 2023 suivant déclaration d'appel du 26 décembre 2023 APPELANT : Monsieur [I] [K] [N] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 1] représenté par Me Michaël ZAIEM

N° RG 21/02601 N° Portalis DBVM-V-B7F-K5HO N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Michaël ZAIEM

W sprawie skarżącej doszło zatem do naruszenia art. 1 Protokołu nr 1.   Artykuł 46   W niniejszej sprawie, którą podobnie jak sprawę Broniowski przeciwko Polsce Trybunał uznał za tzw.