Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

ont formé le pourvoi n° T 25-60.146 contre le jugement rendu le 30 mai 2025 par le tribunal judiciaire d'Angers (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant à la société Zara

Zabka, conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

CONSTRUCTIONS YVES ZARA, dont le siège social est sis [Adresse 8] non comparante Maître Me [H] [Z] ès-qualité de liquidateur de la Société CONSTRUCTIONS YVES ZARA selon jugement du Tribunal de Commerce

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Zarka, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête au motif que les moyens soulevés ne sont pas fondés ; - M.

quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT et les conclusions de M. l'avocat général RABUT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - ZARA

#Řízení o předběžné otázce – Státní podpory – Státní záruka spojená s půjčkou – Rozhodnutí 2011/346/EU – Otázky týkající se platnosti – Přípustnost – Článek 107 odst. 1 SFEU – Odůvodnění – Ovlivnění obchodu

ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL - ZARA FRANCE

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 - ZARA FRANCE

ACCORD CADRE SUR LES MODALITES ORGANISATIONNELLES DU CSE ZARA FRANCE

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 ZARA HOME FRANCE

ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L’ANNEE 2023 – ZARA HOME FRANCE

ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L’ANNEE 2022 – ZARA HOME FRANCE

Zabka, - les observations de Me Amari de Beaufort, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Zabka a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Zabka, - les observations de Me Pougault, substituant Me Soulas, représentant M.

Zabka, - les observations de Me Cazanave, représentant Mme C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens - les observations de Mme C, assistée de M.

Zabka, magistrat désigné ; - les observations de Me Bachet, représentant M. B, - les observations de M. B, assisté de M.