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903 résultats pour « Zemmour »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2211947_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 25 juillet et 16 septembre 2022, Mme C A, représentée par Me Zennou, demande au président du tribunal : 1°)

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403003_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

A B, demeurant chez Walid B au 9 rue Paul Valéry à Melun (77000), représenté par Me Zennou, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

670433a58d5cd4a875948b91

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

comparant, assisté de Me Alexandra ZENNOU, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX,

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102546_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

C A, représenté par Me Zenou, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recette en date du 28 janvier 2021 par lequel le maire de la commune d'Assas a mis à sa charge une participation d'un montant

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-209022

Admin. suprême

1 mars 2021

1 mars 2021

text-align:justify; font-size:10pt } .s5FFF0A75 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:7pt } Communiquée le 1 er mars 2021 Publié le 22 mars 2021   CINQUIÈME SECTION Requête n o 63539/19 Éric ZEMMOUR

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2208405_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

O R D O N N E : Article 1er : Monsieur A D, exerçant 6 rue Nicole Zemmour à Marseille (13009) à Marseille, est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b1bd3db21cbdd890c7

Appel

8 mars 2007

8 mars 2007

représentée par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES, avoués à la Cour assistée de Me Sandra ZEMMOUR-KOSKAS, avocat au barreau de PARIS, toque C 1211 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

Source officielle
TJ

Service des référés

6650db089d5614ec4f7d6d02

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

AXA FRANCE IARD AXA FRANCE assureur de BRIAND ET GERARD CONSTRUCTION METALLIQUE [Adresse 18] [Localité 47] représentées par Maître Stella BEN ZENOU de la SELARL CABINET BEN ZENOU, avocats au barreau de

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007837953

Admin. suprême

23 juillet 1993

23 juillet 1993

Zémor, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Fratacci, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aucun des moyens invoqués par M.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007860107

Admin. suprême

11 octobre 1995

11 octobre 1995

Zémor, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204847_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Delmas, - et les observations de Me Zennou, représentant M. B présent, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2514813_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

C..., représenté par Me Zennou, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, après l’avoir admis à l’aide juridictionnelle provisoire : 1°)

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

6973a1f4cdc6046d4770bb9e

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

DÉFENDEUR : Monsieur [W] [H] né le 21 Mars 1998 à [Localité 7] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 4] absent COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Présidente : Nadine ZENOU

Source officielle
CA

1ere Chambre

64a3b8966523a105dba2aff6

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL IDEOJ AVOCATS Me Sofia SELMANE la SELARL CABINET ERICK ZENOU

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2104263_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er septembre 2022, la société Suez Eau de France, représentée par Me Ben Zenou, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

670433a38d5cd4a875948b1d

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

non comparant, représenté par Me Alexandra ZENNOU, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Madame [E] [R] épouse [F], née le 16 Septembre 1968

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

670433a38d5cd4a875948b33

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

comparante, assistée de Me Alexandra ZENNOU, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Monsieur [L] [K], né le 18 Août 1981 à [Adresse 1] RHVS

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

670433a48d5cd4a875948b66

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

non comparante, représentée par Me Alexandra ZENNOU, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Madame [I] [X], née le 13 Janvier 1977 à [Adresse

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

670433a48d5cd4a875948b74

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

comparante, assistée de Me Alexandra ZENNOU, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2217579_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

A B, représenté par Me Zennou demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle

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