SABATHIER, avocat au barreau d’ALBI DEFENDERESSE Compagnie d’assurance PACIFICA, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Jean CAMBRIEL de la SCP CAMBRIEL GERBAUD-COUTURE ZOUANIA

42 cours du Chapeau Rouge 33000 BORDEAUX, désormais désignée : SA BANQUE CIC SUD OUEST 20 quai des Chartrons 33000 BORDEAUX représentée par Maître Florence SIMEON de la SCP CAMBRIEL GERBAUD-COUTURE ZOUANIA

Zonana et M e Ş. Levi, avocats à Istanbul. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent.

Echat, tant en son nom personnel qu'au nom des enfants mineurs, Imene, Abdallah, Nasser-Eddine, Zoulia, Rouzouna et Stephan Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Zouina X... veuve Y..., demeurant ..., Sétif (Algérie), en cassation d'une

de novembre 2007, alors même que la société Shiamas était toujours engagée dans la relation contractuelle les liant, elle n'a pas craint d'annoncer à l'ensemble des distributeurs que la marque '[O] Zouari

JUZO, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Aouatef DUVAL-ZOUARI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE S.A.R.L.

The alleged proselytising of Mrs   Anastassia Zounara by the second and third applicants 12.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 19 décembre 2022, 21 janvier et 8 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Duval-Zouari, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Zouaouia MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD.

La Cour était composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, Président Monsieur Jean-Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller Madame Zouaouia MAGHERBI, Vice président affecté à la cour par ordonnance spéciale du

Madame [O] [C] [Adresse 7] [Localité 10] Représentés par Me Jean CAMBRIEL, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE (postulant) Représentés par Me Jean CAMBRIEL de la SCP CAMBRIEL GERBAUD-COUTURE ZOUANIA

B-SQUARED INVESTMENTS [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jean CAMBRIEL de la SCP CAMBRIEL GERBAUD-COUTURE ZOUANIA, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE COMPOSITION DE LA COUR

le 4 mars 2022, la compagnie Mma Iard et la compagnie Mma Iard Assurances Mutuelles prises es qualité d'assureur de la société Prociba, représentées la Scp Cambriel, Stremoouhoff, Gerbaud-Couture, Zouania

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 28 avril et 14 décembre 2022 ainsi que les 1er et 8 mars 2023, Mme C E, représentée par Me Duval-Zouari, doit être regardée

représentés par Me Laurence BESSON-MOLLARD de la SELARL L.BESSON-MOLLARD, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, substituée par Me Séverine ROUDIL, avocat au barreau de GRENOBLE, et par Me Aouatef DUVAL ZOUARI

Trottier, juge des référés ; - les observations de Me Harris, pour Mme A, qui fait valoir qu'elle se désiste de sa demande d'injonction à l'exception des FIR ; - et les observations de Me Duval-Zouari

FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU VINGT NEUF MAI DEUX MILLE VINGT *** APPELANTE SARL ROAD FROID [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Barry ZOUANIA

APPELANTE CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI-PYRENEES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Barry ZOUANIA

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Zouaouia MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Marie-Claude XIVECAS.