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733 331 résultats pour « Zoueidi-Defert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2202349_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

Par une requête enregistrée le 17 août 2022 à 15 heures 14 sous le n° 2202349, Mme A D, représentée par Me Zoubeidi-Defert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

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TA

Reconduites à la frontière

DTA_2202350_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

Par une requête enregistrée le 17 août 2022 à 15 heures 14 sous le n° 2202349, Mme A D, représentée par Me Zoubeidi-Defert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2202356_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

Par une requête enregistrée le 17 août 2022 à 15 heures 14 sous le n° 2202349, Mme A D, représentée par Me Zoubeidi-Defert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CC

cr

6079a86d9ba5988459c4d3da

Cassation

25 mai 2005

25 mai 2005

qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'agression sexuelle aggravée, s'est déclarée incompétente et a maintenu les effets du mandat de dépôt ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense

Source officielle
CC

cr

6137264bcd58014677424733

Cassation

25 janvier 2005

25 janvier 2005

Zoubida, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 2 avril 2004 qui, dans la procédure suivie contre elle du chef de violences, a prononcé sur les

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008069019

Admin. suprême

23 novembre 2001

23 novembre 2001

Armée française, à Belfort (90000) ; Mme OUJIL X... demande l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 24 mai 2000 rapportant le décret du 2 octobre 1995 en tant que celui-ci prononçait sa naturalisation

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2301017_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 avril 2023 à 9 heures 35 et un mémoire complémentaire enregistré le 12 avril 2023, Mme A E, représentée par Me Zoubeidi-Defert, demande au

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC01623_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

F... agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal des enfants D... et C..., représenté par Me Zoubeidi-Defert, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2400094_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête enregistrée le 12 janvier 2024 sous le n° 2400094, Mme D A, représentée par Me Zoubeidi-Defert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2400095_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête enregistrée le 12 janvier 2024 sous le n° 2400094, Mme D A, représentée par Me Zoubeidi-Defert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400224_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 janvier et 1er février 2024 sous le n° 2400224, Mme A D, représentée par Me Zoubeidi-Defert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400225_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 janvier et 1er février 2024 sous le n° 2400224, Mme A D, représentée par Me Zoubeidi-Defert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire

Source officielle
CC

cr

61372633cd58014677423b77

Cassation

10 septembre 2002

10 septembre 2002

produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6, 1 et 13 de la Convention Européenne des droits de l'homme, 410, 416, 498, 520 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

Source officielle
CC

cr

6137257acd5801467741e17a

Cassation

15 juin 1993

15 juin 1993

réparations civiles ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1, 2 du décret

Source officielle
CC

cr

613726a8cd58014677427778

Cassation

21 février 2006

21 février 2006

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13 ème chambre, en date du 16 mars 2005, qui, pour infractions à l'arrêté interpréfectoral portant règlement sanitaire du département de PARIS, l'a

Source officielle
CC

comm

6137239bcd5801467740c010

Cassation

29 mai 2001

29 mai 2001

, selon le moyen : 1 / que le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés est l'un des éléments essentiels d'identification de l'entreprise visé à l'article 21, alinéa 4, du décret

Source officielle
CC

cr

6137263ecd58014677424108

Cassation

22 février 2005

22 février 2005

; que le préfet n'est donc plus titulaire que du pouvoir de compléter les décrets les décrets visés par l'article L. 1311-1 du Code de la santé publique ; que les nouvelles dispositions du Code de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2202948_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 29 octobre 2022, la commune de Gérardmer, représentée par Me Zoubeidi-Defert, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25NC02765_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2025, et un mémoire complémentaire, enregistré le 14 janvier 2026, la commune de Gérardmer, représentée par Me Zoubeidi-Defert,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100591

Cassation

12 juin 2018

12 juin 2018

C... avait été introduite par le ministère de la défense devant le tribunal de grande instance par assignation du 18 décembre 2009, postérieure à l'entrée en vigueur du décret du 17 septembre 2009, la

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