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643 011 résultats pour « absence de conclusions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème Ch Prud'homale

66863d1bb1dbbe3bae600466

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[I] [P], faisant état d'un rapprochement entre les parties, déclare se désister purement et simplement de son appel et demande à la cour de constater qu'en l'absence de conclusions de l'intimée, ce désistement

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201107

Cassation

2 décembre 2021

2 décembre 2021

Il en déduit qu'en l'absence de conclusions déposées dans le délai de trois mois, la déclaration d'appel de la société Capdis encourt la caducité. 14.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

67061e53fde28ee4207112c9

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[L] [E], la Sa MMA Iard et la société d'assurances mutuelles MMA Iard assurances mutuelles, Vu la fixation de l'incident à l'audience du 3 septembre 2024, Vu l'absence de conclusions en réponse de

Source officielle
CC

comm

61372124cd580146773f14f2

Cassation

5 décembre 1989

5 décembre 1989

pourvoi, que, d'une part, l'appel remet la chose jugée devant la juridiction d'appel pour qu'il soit à nouveau statué en fait et en droit ; qu'en confirmant le jugement entrepris au seul motif qu'en l'absence

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201227

Cassation

28 juin 2012

28 juin 2012

l'appelant n'a pas conclu au soutien de son recours, bien que régulièrement convoqué à l'adresse indiquée dans l'acte d'appel ; que l'intimée a sollicité la confirmation de la décision déférée ; qu'en l'absence

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01919

Cassation

19 novembre 2008

19 novembre 2008

en l'absence de conclusion effective dudit contrat, lequel ne peut en ce cas produire aucune force obligatoire ; qu'en l'espèce, pour retenir à tort un prétendu transfert conventionnel des contrats de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200543

Cassation

4 avril 2013

4 avril 2013

par confirmation du jugement déféré, l'arrêt retient que Mme X... n'a pas conclu au soutien de son recours, bien que régulièrement convoquée à l'adresse indiquée dans l'acte d'appel, de sorte qu'en l'absence

Source officielle
CC

civ2

6079434e9ba5988459c41e84

Cassation

11 mars 1976

11 mars 1976

D'AVOIR FAIT DROIT A LA DEMANDE DU MARI, SANS RECHERCHER SI LES FAITS IMPUTES A LA FEMME N'ETAIENT PAS EXCUSES PAR LE COMPORTEMENT DU MARI ; MAIS ATTENDU QUE LES JUGES DU FOND NE SONT PAS TENUS, EN L'ABSENCE

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

68e88b973ea43407b9fbc337

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[B] [O] doit être déclaré parfait pour avoir été accepté par la société SCI FONCIERE DU VIEUX PARIS, et la société COMPAGNIE AXA France IARD, et en l’absence de conclusions sur le fond ou fin de non-recevoir

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

69e1cdc8cdc6046d47897198

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

2025 dont l'avis de réception est retourné le 27 octobre 2025 avec la mention 'pli avis et non réclamé', mais également par courriel du 20 novembre 2025, n'a pas comparu, Vu la demande orale, en l'absence

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

69f0409ecdc6046d47cc8157

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

[H] a indiqué qu'au regard du calendrier de procédure, il devait répliquer aux conclusions adverses au plus tard le 5 février 2026, ce qu'il n'a pas pu faire en l'absence de conclusions de la part de Me

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6711fae07603bf88a188499b

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[T] convoqué par lettre recommandée dont l'avis de réception du 9 avril 2024 est retourné signé, n'a pas comparu, Vu les observations orales, en l'absence de conclusions écrites, du conseil de l'ordre

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

696a1bfacdc6046d47826223

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[D], convoqué par lettre recommandée dont l'avis de réception du 25 septembre 2025 est retourné signé, n'a pas comparu, Vu les observations orales, en l'absence de conclusions écrites, du conseil de

Source officielle
CC

civ2

607943299ba5988459c412be

Cassation

9 juillet 1973

9 juillet 1973

N'AURAIT PU AINSI STATUER SANS RECHERCHER SI LES FAITS IMPUTES AU MARI N'ETAIENT PAS EXCUSES PAR LES TORTS RECONNUS A LA CHARGE DE LA FEMME ; MAIS ATTENDU QUE LES JUGES DU FOND NE SONT PAS TENUS, EN L'ABSENCE

Source officielle
CA

2ème Chambre

64c8a0bcdfabddd9699dff70

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

l'intimée suivant acte de commissaire de justice du 3 avril 2023, Vu la constitution d'avocat de l'intimée remise au greffe et notifiée au conseil de l'appelant par RPVA le 6 avril 2023, Vu l'absence

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

662b43e6fe25450008314ab8

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

de comparution de l'appelant à l'audience du 14 mars 2024, Vu la demande orale, en l'absence de conclusions écrites, du conseil de l'ordre des avocats au barreau de Paris et du bâtonnier de l'ordre

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6528df9faaebb88318fda6e1

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Mme [V] [P] le 23 mai 2023, Vu l'audience du 14 septembre 2023 au cours de laquelle Mme [V] [P], citée par acte d'huissier du 11 juillet 2023, n'a pas comparu, Vu les observations orales, en l'absence

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

696a1994cdc6046d47822f36

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

observations du conseil de l'ordre des avocats du barreau de Paris et du bâtonnier du barreau de Paris en qualité de représentant de l'ordre des avocats du barreau de Paris sollicitant oralement, en l'absence

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6711fadf7603bf88a1884987

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

par acte du 3 juillet remis à son domicile personnel , n'a pas comparu, Vu les observations orales du conseil de l'ordre des avocats du barreau de Paris et du bâtonnier formulée à l'audience, en l'absence

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CA

Pôle 4 - Chambre 13

67f8a897a5ae27812390de31

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

l'accusé de réception est revenu au greffe signé, n'a pas comparu, Vu les observations orales du conseil de l'ordre des avocats du barreau de Paris et de son bâtonnier formulées à l'audience, en l'absence

Source officielle