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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 3
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22 janvier 2024
Apprenti-mineur en compagnonnage du 18/04/1983 au 31/12/1986 : ouvrier mineur en apprentissage en doublon avec un ancien.
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28 avril 2025
Il ne décrit d'ailleurs aucunement les postes occupés au sein de HBL, ni ses fonctions et outils utilisés lorsqu'il était mineur au fond de la mine.
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13 octobre 2025
26/03/1975 au 31/12/1975 : jeune embauché qui a d'abord suivi des cours théoriques (en salle) et des cours pratiques dans une mine image (c'est-à-dire un chantier de fond reconstitué au jour).
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22 juillet 2024
[J] [U] dans le cadre de son activité au fond, conforme à son relevé de carrière et au questionnaire de l'employeur, ainsi que par sa durée d'emploi au fond de la mine.
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4 juin 2026
[W], produit les attestations rédigées par trois anciens collègues de travail du défunt, à savoir MM.
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13 janvier 2025
Il apparaît ainsi constant que la friction des organes de freins des différentes installations et machines utilisées au fond de la mine à la période d'emploi de M.
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Il indique qu'il est constant que des équipements amiantés étaient employés dans les chantiers du fond de la mine et qu'au regard des différents emplois occupés au cours de sa carrière, il est constant
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30 avril 2026
[L] atteste à l'appui de son relevé de périodes et d'emplois avoir « travaillé au fond avec M.
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8 avril 2024
Il ressort du relevé de périodes et d'emplois du 8 octobre 2002 que Monsieur [O] a exercé sans interruption au fond de la mine, sur les unités Wendel, [Localité 5] et la Houve, et ce du 17 mars 1980 au
CTX PROTECTION SOCIALE
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9 janvier 2025
de mineurs non atteints d'une pathologie.
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6 avril 2023
] [D], Monsieur [J] [D], et le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante qui soutient ses arguments, font valoir qu'il a été exposé aux poussières d'amiante ce que démontrent notamment les témoignages
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[P] [W] dans le cadre de son activité au fond, conforme à son relevé de carrière, ainsi que par sa durée d'emploi au fond de la mine.
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[K] [I] dans le cadre de son activité au fond, conforme à son relevé de carrière, ainsi que par sa durée d'emploi au fond de la mine.
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Durant cette période, il a occupé les postes suivants : du 04/09/1978 au 31/10/1981 : apprenti-mineur (fond) ; du 01/11/1981 au 31/12/1982 : élargisseur de galerie (fond) ; du 01/01/1983 au 31/03/1983
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[F] [C] dans le cadre de son activité au fond, conforme à son relevé de carrière, ainsi que par sa durée d'emploi au fond de la mine.
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23 juillet 2024
Durant ces périodes, il a occupé les postes suivants, principalement au fond : du 04/09/1961 au 30/11/1962 : trieur (jour), du 01/12/1962 au 31/05/1965 : apprenti-mineur (fond), du 01/06/1965 au 06
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25 octobre 2022
Il apparaît ainsi que Monsieur [H] a exercé durant près de 27 ans au fond de la mine dont 21 ans avant l'interdiction de l'utilisation de l'amiante.
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4 avril 2025
en taille : UE Wendel, au fond ; - Electromécanicien taille : UE Wendel, au fond ; - Electromécanicien taille : UE [Localité 32], au fond.
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10 octobre 2025
de fond.
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15 janvier 2026
[N] dans le cadre de son activité au fond, conformes à son relevé de carrière et au questionnaire de l'employeur, ainsi que par sa durée d'emploi au fond de la mine.
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