Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
616361c8c983b818eb76d243
8 juin 2011
8 juin 2011
, - de condamner Mme [O] aux dépens de première instance et d'appel, - de lui accorder le bénéfice des dispositions de l'article 699 du CPC.
Source officiellecr
613725b5cd5801467741ff2b
27 février 1997
27 février 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept février mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt
Source officielleCour d'Appel
6253cb59bd3db21cbdd8d5b0
2 février 2011
2 février 2011
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 FEVRIER 2011 R. G. No 10/ 01945 AFFAIRE : Sabrina X... C/ Aîchouba Y...
Source officielleChambre 4-2
65336a99bb40ec8318f31bd3
20 octobre 2023
20 octobre 2023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 20 OCTOBRE 2023 N° 2023/289 Rôle N° RG 23/09224 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLTRT [G] [R] C/ Etablissement
Source officiellePremière Chambre
65b40bab753f879640d67d02
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Condamner Mr [L] [G] à payer à Mme [H] [G] divorcée [S] une indemnité sauf à parfaire de 3 000 € sur le fondement de l’article 700 du CPC.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6629f36bdc6faf000958896d
24 avril 2024
24 avril 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 24 AVRIL 2024 (n° , 50 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
S.A.R.L. BLANCONORTEc/S.A
6973905bcdc6046d476ec52f
22 janvier 2026
22 janvier 2026
lors du prononcé : Madame Audrey COLLIN ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour.
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
67f400204e0040aa372e7738
3 avril 2025
3 avril 2025
Madame [I] [O] a effectué le 5 décembre 2024, un règlement de 8.457,03 euros qui a soldé la créance locative de la SODIAC arrêtée à cette date.
Source officielleChambre Sociale
652f78a4b05320831899592c
16 octobre 2023
16 octobre 2023
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officiellecomm
61372498cd58014677416cb6
21 février 2006
21 février 2006
d'erreur matérielle de l'arrêt N 780 FD du 24 mai 2005 ; Joint les pourvois n E 04-10324 et J 04-10903 ; Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616340287dbf94c22343c9e6
7 octobre 2010
7 octobre 2010
1502 3° du CPC), le principe de la contradiction n'a pas été respecté (article 1502 4° du CPC) et la reconnaissance ou l'exécution de la sentence sont contraires à l'ordre public international (article
Source officielleCh. Sociale -Section B
65b361c71d7564000872de8e
25 janvier 2024
25 janvier 2024
L'arrêt a été rendu le 25 janvier 2024. EXPOSE DU LITIGE': M.
Source officielleContentieux général Proxi
679aa47fe9a46d1f5a769ddb
14 janvier 2025
14 janvier 2025
.696 CPC).
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
68768494e74401da7f2f6797
3 juillet 2025
3 juillet 2025
MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l’article 472 du CPC, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
68768495e74401da7f2f67af
3 juillet 2025
3 juillet 2025
MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l’article 472 du CPC, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
67f4001d4e0040aa372e76de
3 avril 2025
3 avril 2025
En conséquence, il convient de la condamner à verser à la SHLMR la somme de 1.832,18 euros au titre des loyers, charges et indemnités d’occupation impayés arrêtés au 1er février 2025.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6a210a43cdc6046d4708fc28
3 juin 2026
3 juin 2026
Greffier, lors des débats : Mme Gisèle MBOLLO ARRET : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, initialement prévue le 08 avril 2026 et prorogée à ce jour
Source officielleTrib. de Commerce
69a1208fcdc6046d47e0a931
22 janvier 2025
22 janvier 2025
DEMANDEUR - représentée par Maître Jean-Baptiste DURAUD - [Adresse 2] ЕТ - la SAS BELLE DES ECRINS [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] DÉFENDEUR - non comparant Frais de greffe compris dans les dépens (Art
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
68e1fb81364b3ebed3bf0608
3 octobre 2025
3 octobre 2025
, Spock CPI, Terra Veda CPI, [Localité 11] CPI, Investimmo CPI, Colombus CPI, SCI Illkirsh CPI, Aix CPI, Victoria CPI 2, Victoria CPI, Continental Property Investments, Provence CPI et Osiris Invest
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68fb978411af6ba0065f4129
23 octobre 2025
23 octobre 2025
lors du prononcé : Madame Audrey COLLIN ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour
Source officiellePage 7 sur 126