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La société a formé un pourvoi incident contre l'arrêt du 11 mars 2021.

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Par jugement du 21 novembre 1996, confirmé dans la plupart de ses dispositions par arrêt de la cour appel Aix-en-Provence rendu le 30 avril 1997, le tribunal de commerce de Nice a arrêté le plan de cession

ARRET N° 680 URSSAF DE PICARDIE C/ Société [5] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2023 ****************************************

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Greffier, lors des débats : Madame Anaïs DECEBAL ARRET : - DÉFAUT - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

ARRÊT : - réputé contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

ARRET N°349 N° RG 21/02999 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GMKO S.A.S.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 06 AVRIL 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/12327

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 08 DECEMBRE 2020 O.B.A.S.

barreau de CLERMONT-FERRAND C / Monsieur [D] [P], représenté par Maître Karime CHIDJOU de la SELARL LKJ AVOCATS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : SCP BOISSIER C.C.C

MM/ND Numéro 22/3622 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 13/10/2022 Dossier : N° RG 20/00606 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HQFL Nature affaire : Prêt - Demande

[U] [T] d'un bulletin de paie conforme au présent arrêt, REJETTE la demande d'astreinte, CONDAMNE la SAS Checkport sûreté à payer à M.

COUR D'APPEL DE PARIS 3è chambre, section A ARRET DU 27 NOVEMBRE 2001 (N , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2000/13022 2000/21663 Décision dont appel : Ordonnance rendue le 21/06/2000

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2016 (n°16/124 , 5 pages) Numéro d'inscription

25/01013 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KNFW NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 02 Avril 2026 Etablissement public OPHIS C / Madame [V] [N] [Y] GROSSE DÉLIVRÉE LE : 02 Avril 2026 A :DMMJB, C.C.C