700 du Code de procédure civile, - débouté M.

1134, 1147 et subsidiairement 1628 anciens du code civil, alors applicables à l'égard des débiteurs de la clause, et de l'article 1382 ancien du code civil à l'égard du complice ; 1) ALORS QUE la cour

114 du code de procédure civile.

16. 112, W 10-16. 113, X 10-16. 114, Y 10-16. 115, G 10-16. 124, J 10-16. 125, K 10-16. 126, M 10-16. 127, Q 10-16. 130, R 10-16. 131, S 10-16. 132, T 10-16. 133, U 10-16. 134, V 10-16. 135, W 10-16. 136

en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 221-6 du nouveau Code pénal, méconnaissance des exigences de l'article 593 du Code de procédure pénale,

700 du code de procédure civile ; - condamner toute partie succombante aux entiers dépens conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

114 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

1134 du Code civil et 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la constatation par la cour d'appel de ce que la société Les Rapides de la Côte-d'Or ne produisait aucune pièce à

455 du code de procédure civile.

750-1 du code de procédure civile.

L'article 2 du code de procédure civile de la Polynésie française dispose que les parties introduisent et conduisent l'instance.

fondamentales et les articles 144 et 145 du code de procédure civile ; 2°/ que le refus de communication de pièces détenues par l'employeur demandées par le salarié ne peut être retenu que contre

au nom d'Elisabeth Y... par la société civile professionnelle Nicolay et de Lanouvelle, et pris de la violation des articles 460, 513, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que la cour d'appel

700 du code de procédure civile ; Condamné les demandeurs à payer à la société Banque Palatine la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Dit n'y avoir lieu à faire

450 du code de procédure civile.

[X], lequel n'est pas fondé à prétendre ni au coefficient 114, ni a fortiori pour la période litigieuse au coefficient 118, dans la mesure où seul le coefficient 110 ne peut être retenu sur la période

700 du Code de procédure civile.