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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème chambre 1ère section
686d62bda2273490db108109
8 juillet 2025
8 juillet 2025
455 du code de procédure civile, et demande au tribunal, au visa de l'article 2305 du code civil de : Dire et juger recevable et bien fondée la Société CREDIT LOGEMENT en ses demandes.
Source officielleChambre Civile
6789f564b7cff8efb735767b
16 janvier 2025
16 janvier 2025
de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle1ère chambre
69d92c17cdc6046d47c934fc
3 avril 2026
3 avril 2026
(1342), 1154, 2305 et 2306 du code civil ainsi que des articles 1343-5, 2308 et 2309 du même code, de : - juger son action recevable et bien fondée, - débouter M. et Mme [U] de l’intégralité de leurs demandes
Source officielle1ère Chambre
6364bb5ae405357f749ea963
3 novembre 2022
3 novembre 2022
455 du code de procédure civile, de : Vu les articles L.312-1 et suivants du Code de la Consommation ; Vu l'article 2305 du Code Civil ; Voir infirmer en toutes ses dispositions le jugement rendu
Source officielleDeuxième Chambre
669ab36030bd4f0c3f6bcb46
3 juillet 2024
3 juillet 2024
2305 du code civil, soit le recours subrogatoire prévu par l'article 2306 du code civil.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
62fdd5ebc40462c563c351df
17 août 2022
17 août 2022
Le tribunal a estimé que l'action de la SA Crédit Logement était fondée au regard de l'article 2305 du code civil et que les contestations des emprunteurs se seraient heurtées à la prescription ou à une
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65a62b1b448a370008a72030
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Elle précise lors de ses écritures exercer son recours à l'encontre de l'intimé sur le fondement de l'article 2305 du code civil et au titre de son recours personnel.
Source officielleChambre 7/Section 3
65a823a7228119c9031f6675
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[C] [L] devant le tribunal judiciaire de Bobigny aux fins d’obtenir sa condamnation à lui verser, sur le fondement de l’article 2305 du Code civil les sommes de: - 130.489,97 euros, montant de sa créance
Source officielleDeuxième Chambre
65a196ad0ddb77892696301e
18 décembre 2023
18 décembre 2023
[B] [V] et Mme [N] [V] devant le présent tribunal, aux fins de voir : Vu l'article 2305 du code civil, dans sa version antérieure à l’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021, - Déclarer la société
Source officielle4e chambre civile
65a0ee065bbe450008b2cf2a
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Aux termes de l'article 2305 alinéa 1er du code civil dans sa rédaction applicable à l'espèce, la caution qui a payé a son recours contre le débiteur principal, soit que le cautionnement ait été donné
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101124
14 octobre 2015
14 octobre 2015
1134, 1234, 1154 et 2036 du code civil, ce dernier texte étant relatif au recours subrogatoire de la caution qui a payé la dette, vise à présent devant la cour les dispositions de l'article 2305 du code
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
62c7ca11cb8dca058e3e7a90
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[V] aux fins de le voir, sous le bénéfice de l'exécution provisoire et au visa de l'article 2305 du code civil, subsidiairement de l'article 2306 du Code civil, condamner à lui payer la somme de 183'078
Source officielleChambre civile 1-6
66878d1b05d6f7f678d49502
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La mise en demeure du 2 janvier 2019 étant restée sans effets, la caution a, par acte du 4 mars 2019, assigné M [V] en paiement de sa créance sur le fondement de l'article 2305 du code civil dans sa rédaction
Source officielleChambre 02
669ff129d9953d09165acd7b
23 juillet 2024
23 juillet 2024
1342, 1346 et 2309 du code civil.
Source officielle4ème chambre
69d80c5ccdc6046d47b07e72
9 avril 2026
9 avril 2026
2305 ancien et 1343-2 du code civil, Subsidiairement vu les articles 2308 et 1343-2 du code civil, - Condamner Monsieur [J] [P] au paiement de la somme de 87.043,58 euros majorés des intérêts de retard
Source officielle9ème chambre 1ère section
6a0e0123cdc6046d4759c71c
20 mai 2026
20 mai 2026
Sur la créance de la CEGC à titre principal L’article 2305 du code civil, dans sa version applicable au présent litige, dispose que la caution qui a payé a son recours contre le débiteur principal, soit
Source officielleChambre 7/Section 3
6627f6aa42439575e2f741e7
23 avril 2024
23 avril 2024
[M] [Y] et Mme [V] [H] devant le tribunal judiciaire de Bobigny aux fins d’obtenir leur condamnation solidaire à lui verser, sur le fondement de l’article 2305 du code civil les sommes de : -Pour le prêt
Source officielleChambre 7/Section 3
65a823a5228119c9031f63dc
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[M] [J] et Mme [Z] [R] épouse [J] devant le tribunal judiciaire de Bobigny aux fins d’obtenir leur condamnation solidaire à lui verser, sur le fondement de l’article 2305 du Code civil les sommes de: -
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10238
29 mai 2019
29 mai 2019
du paiement par compensation de créances connexes ; que par application combinées des articles 1290, 1291 du code civil et L.622-7 du code de commerce, la compensation légale entre, d'une part, la créance
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C100240
25 mars 2026
25 mars 2026
2305 du code civil, das sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021, alors applicable au litige, devenu l'article 2308 du même code. » Réponse de la Cour Vu l'article
Source officiellePage 7 sur 194