X..., ès qualités, à payer à la société CDV la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Sur le moyen unique du pourvoi n° Z 03-10.499 formé par M.

Trading Ltd à payer à la société NATIONALE DES BOIS DU GABON la somme de 7 500€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne la société CDB Trading Ltd aux dépens et admet Me

X... en cas de responsabilité d'un tiers », la cour d'appel a violé par refus d'application les articles 28 et 29 de la loi du 5 juillet 1985 ; 2°/ que la cour d'appel a constaté que la police Autoconfort

Habitat du surplus de ses demandes, * débouté l'Etat français représenté par la société CDC Habitat de sa demande en paiement sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - infirmer

en exécution d'un titre nul au sens de l'article 2054 du code civil ; Mme [Y] s'est jointe à ces demandes.

sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

394 et 395 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Attendu que la Société CDC HABITAT représentée par son mandataire CDC HABITAT OUTRE MER a indiqué

[Y] à payer à la société Cdc Habitat la somme de 600 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - rappelé que l'exécution provisoire est de droit.

MADAME la somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; DÉBOUTE le Groupement Privé de Gestion au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNE le Groupement

compter du présent jugement pour le surplus conformément aux dispositions des articles 1231-6 et 1231-7 du code civil.

Habitat du surplus de ses demandes, * débouté l'Etat français représenté par la société CDC Habitat de sa demande en paiement sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - infirmer

[S] aux dépens et à lui payer 3 000 euros du chef de l'article 700 du code de procédure civile. Dans ses dernières conclusions, communiquées par RPVA le 28 décembre 2021, M.

de l'article 700 du code de procédure civile.

d'ASH en remplacement de Mme [E] [C] [N] absente pour cause de congé payé, 11.CDD du 2 au 28 août 2013: en qualité d'ASH en remplacement de Mme [N] [M] absente pour cause de congé payé, 12.CDD du 27

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens, en ce compris le coût des commandements de payer des 28 juin et 27 octobre 2022.

Monsieur [R] [X] a exercé un recours préalable obligatoire selon accusé réception de la [1] du 28 avril 2023.

514 du code de procédure civile ; - la condamnation de l'EARL [Adresse 7] à lui payer la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et au paiement des dépens.

des dépens, y compris le coût du commandement de payer, outre une somme de 600 € en application de l’article 700 du Code de procédure civile.