Sociale -Section B N° Minute ORDONNANCE DE RADIATION DU 19 Octobre 2023 Article 381 du code de procédure civile N° RG 22/03990 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LSKZ Appel d'une décision (N°

cause des organes de la procédure n'a été effectuée et aucune nouvelle n'est parvenue à la cour par les conseils constitués au dossier ; Attendu dès lors, qu'il y a lieu de faire application de l' article

cause des organes de la procédure n'a été effectuée et aucune nouvelle n'est parvenue à la cour par les conseils constitués au dossier ; Attendu dès lors, qu'il y a lieu de faire application de l' article

cause des organes de la procédure n'a été effectuée et aucune nouvelle n'est parvenue à la cour par les conseils constitués au dossier ; Attendu dès lors, qu'il y a lieu de faire application de l' article

cause des organes de la procédure n'a été effectuée et aucune nouvelle n'est parvenue à la cour par les conseils constitués au dossier ; Attendu dès lors, qu'il y a lieu de faire application de l' article

cause des organes de la procédure n'a été effectuée et aucune nouvelle n'est parvenue à la cour par les conseils constitués au dossier ; Attendu dès lors, qu'il y a lieu de faire application de l' article

cause des organes de la procédure n'a été effectuée et aucune nouvelle n'est parvenue à la cour par les conseils constitués au dossier ; Attendu dès lors, qu'il y a lieu de faire application de l' article

cause des organes de la procédure n'a été effectuée et aucune nouvelle n'est parvenue à la cour par les conseils constitués au dossier ; Attendu dès lors, qu'il y a lieu de faire application de l' article

cause des organes de la procédure n'a été effectuée et aucune nouvelle n'est parvenue à la cour par les conseils constitués au dossier ; Attendu dès lors, qu'il y a lieu de faire application de l' article

381 du nouveau code de procédure civile, la cour d'appel a violé les articles 381 et suivants du nouveau code de procédure civile, 378 et suivants dudit code, 377 et 392 dudit code ; Mais attendu qu'ayant

801 du code de procédure civile et d'ordonner la radiation de l'affaire du rôle de la cour ; PAR CES MOTIFS Vu les articles 381 et 801 du Code de Procédure Civile, Ordonnons la radiation de l'affaire

COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] [Localité 3] MISE EN ETAT 1re chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION (Articles 381 et 801 du C.P.C.)

l'audience d'instruction du jeudi 2 avril 2026 en fixant les délais aux parties pour conclure ; Vu l'absence de l'appelante lors de l'audience d'instruction du 2 avril 2026 ; SUR CE, L'article

d'instruction du 2 octobre 2025, fixant un délai jusqu'au 1er juillet 2025 à l'appelante pour conclure et un délai jusqu'au 1er septembre 2025 à l'intimée pour transmettre ses écritures ; SUR CE, L'article

[Q] lors de l'audience d'instruction du 7 mai 2026, bien qu'ayant été régulièrement convoqué par lettre recommandée avec avis de réception signé le 2 mars 2026 ; SUR CE, L'article 381 du code

les organes de cette procédure n'ont pas été mis en cause dans l'instance ; que l'affaire n'est pas en état d'être jugée ; qu'il y a lieu de prononcer la radiation de l'affaire par application de l'article

les parties n'ont pas accompli les diligences nécessaires à la mise en état du dossier ; que l'affaire n'est pas en état ; qu'il y a lieu de prononcer la radiation de l'affaire par application de l'article

été placée en liquidation judiciaire et a vu la procédure collective clôturée ; considérant que l'affaire n'est pas en état; qu'il y a lieu de prononcer la radiation de l'affaire par application de l'article