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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689b906e40cd0f0b3d008035

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

MOTIFS DE LA DECISION L’article 394 du code de procédure civile dispose que le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

67ed8129da9e15c5131fb616

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION Selon l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

6712a70ed207776a590820bc

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION Selon l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.

Source officielle
TJ

JEX

686d744fa2273490db10c055

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MOTIFS Sur le désistement d'instance et d’action Selon l’article 394 du code de procédure civile, “le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance”.

Source officielle
TJ

Première Chambre

67042b338d5cd4a875924e35

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

MOTIFS Sur le désistement L’article 394 du code de procédure civile dispose : Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

689cd2b305c5415472e76cf5

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Aux termes de l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67f412de4e0040aa3735bdb2

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Aux termes de l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67f412eb4e0040aa3735bee4

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Aux termes de l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

695ecd54cdc6046d478c7e31

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION En application de l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

6716a8dbb098d256e1001e4c

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

SUR CE, L’article 394 du code de procédure civile dispose que “le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.”

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

675b63cab6df0bb978752301

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00956 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEDT AFFAIRE : [W] [G] / [1] NAC : 88D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 394 du code de procédure

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

675b63cbb6df0bb978752327

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01124 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGBB AFFAIRE : [X] [J] / [1] NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 394 du code de procédure

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

675b63cbb6df0bb97875233c

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01158 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGTY AFFAIRE : S.A.S. [3] / [1] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 394 du code de procédure

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

675b6406b6df0bb9787525b9

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01120 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TF54 AFFAIRE : [O] [S] [F] / [1] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 394 du code de procédure

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

675b6406b6df0bb9787525c5

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01099 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFV3 AFFAIRE : S.A.S. [2] / [1] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 394 du code de procédure

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

675b6406b6df0bb9787525c8

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00995 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEVO AFFAIRE : S.A.S.U. [1] / [2] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 394 du code de procédure

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

681ba363a7f269e5c2ea775a

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[4], dont le siège social est sis [Adresse 5] Composition du Tribunal Présidente : Justine AUBRIOT Greffière : Isabelle BELACCHI MOTIFS DE LA DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

681ba364a7f269e5c2ea776e

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[3], dont le siège social est sis [Adresse 7] Composition du Tribunal Présidente : Justine AUBRIOT Greffière : Isabelle BELACCHI MOTIFS DE LA DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

681ba366a7f269e5c2ea77ab

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[4], dont le siège social est sis [Adresse 7] Composition du Tribunal Présidente : Justine AUBRIOT Greffiere : Isabelle BELACCHI MOTIFS DE LA DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65ce62a80596c9bad004e466

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

. [4], demeurant [Adresse 1] Composition du Tribunal Président(e) : Mme Françoise NEYMARC prononcé du jugement par : Madame Alice GAUTHE, greffier DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile

Source officielle

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