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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème CHAMBRE CIVILE
659d98caaa704a07f492ce68
9 janvier 2024
9 janvier 2024
est éteinte par l’effet du désistement d’action de la demanderesse et l’acceptation du défendeur EN CONSEQUENCE Statuant par ordonnance contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article
Source officielle4ème chambre 1ère section
65c3da26c432ce7d11a70667
30 janvier 2024
30 janvier 2024
DEFENDEUR Monsieur [V] [I] [Adresse 1] [Localité 3] défaillant * * * NOUS, Pierre CHAFFENET, Juge assisté de Nadia SHAKI, Greffier, Vu l'Ordonnance de clôture du 28 Février 2023 ; Vu l'article
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
65ca6f39c0f14416cdea71a4
16 janvier 2024
16 janvier 2024
EN CONSÉQUENCE CONSTATONS le désistement de la partie en demande, qui emporte extinction de l’instance ; Les dépens sont laissés à la charge de Organisme URSSAF PACA en vertu de l’article 399 du code
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
65cd1215e3c16e330fea1486
16 janvier 2024
16 janvier 2024
son recours visé en objet ; EN CONSÉQUENCE CONSTATONS le désistement de la partie en demande, qui emporte extinction de l’instance ; Les dépens sont laissés à la charge de la S.A.S. [8] en vertu de l’article
Source officielle1ère Chambre civile
678189116d34da2cbdcddbeb
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance mise à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort, en application de l'article
Source officielle2ème Chambre
69ef1fcbcdc6046d47b05fd6
23 avril 2026
23 avril 2026
Vu les conclusions d'incident de Mme [K] [O], intimée, adressées au président de chambre et remises au greffe, par RPVA, le 23 janvier 2026, aux termes desquelles il souhaite voir, au fondement des articles
Source officielle1ère Chambre civile
69428f2961c46255e17800b0
15 octobre 2025
15 octobre 2025
lors que le juge de la mise en état a renvoyé l'affaire principale à l'audience du juge de la mise en état ; que l'instance n'est pas terminée et que les conditions posées par les dispositions de l'article
Source officielleChambre 3-3
6789fa580c7dc206c9eb7f4f
16 janvier 2025
16 janvier 2025
La SA Crédit Logement entend rappeler que, conformément à l'article 795 du code de procédure civile, les ordonnances du juge de la mise en état statuant sur une fin de non-recevoir peuvent faire l'objet
Source officielleChambre 1-8
69692dfdcdc6046d476d71fa
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Au soutien de l'irrecevabilité qu'il oppose, sur le fondement de l'article 795 du code de procédure civile, à l'appel formé par M.
Source officielle1ère Chambre
698376a7cdc6046d47e66633
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Le président de chambre a sollicité les observations des parties sur la recevabilité de l'appel au visa de l'article 795 du code de procédure civile.
Source officielle1re chambre civile
69dfe1c7cdc6046d475e26b9
2 avril 2026
2 avril 2026
DESISTEMENT D’ACTION) Rendue le 2 avril 2026 par Louise Miel, juge de la mise en état, assistée de Karen Richard, greffière, ordonnance contradictoire, mise à disposition au greffe, susceptible d'appel (article
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
6669e6630abaaac0911f40d8
18 avril 2024
18 avril 2024
ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT Nous,MEO Hélène, Première Vice-Présidente, du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article
Source officielle2ème Chambre civile
68e88b7e3ea43407b9fbb947
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[Localité 6] représentée par Me Albane MORICE, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Mme [C] [E] [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Albane MORICE, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Vu les articles
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
662fe0ceb89538338ecdcd27
29 avril 2024
29 avril 2024
effet du désistement d’instance du demandeur, la défenderesse n’ayant pas constitué avocat ; EN CONSÉQUENCE Statuant par ordonnance Réputée contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
6631324e19f939ca6242c0cd
30 avril 2024
30 avril 2024
s’est éteinte par l’effet du désistement d’action du demandeur et l’acceptation de la défenderesse, EN CONSEQUENCE Statuant par ordonnance contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
6865750a72b7e1b6bf1d55a4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
s’est éteinte par l’effet du désistement d’action du demandeur et l’acceptation de la défenderesse EN CONSÉQUENCE Statuant par ordonnance contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
660eeb67fbb79e8fd3d2f9af
4 avril 2024
4 avril 2024
éteinte par l’effet du désistement d’instance de la demanderesse et l’acceptation de la défenderesse ; EN CONSÉQUENCE Statuant par ordonnance Contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article
Source officielle2ème Chambre civile
660ef271fbb79e8fd3d3410f
4 avril 2024
4 avril 2024
[Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Camille SUDRON, avocat au barreau de RENNES Vu les articles 385, 394, 395 et 787 du Code de procédure civile, Vu l’assignation du 25 juillet
Source officielleChambre civile 1
6a176050cdc6046d4728796b
20 mai 2026
20 mai 2026
social est sis 4 Rue Miot - 20200 BASTIA représentée par Me Pierre henri VIALE, avocat au barreau de BASTIA Nous, Aurélie GIOCONDI, Vice-Présidente, assistée de Valentine CAILLE, Greffière, Vu les articles
Source officiellecomm
6079d3f19ba5988459c59e51
5 octobre 2004
5 octobre 2004
4 de la loi du 2 janvier 1907 prévoit que l'exercice d'un culte peut être assuré au moyen d'associations régies par la loi de 1901 ; que l'article 795-10 du Code général des impôts exonère de droit de
Source officiellePage 7 sur 1491