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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 4
D1312c/DEFENDEURS
627df9340d41e0057d43e5d2
11 mai 2022
11 mai 2022
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ORDONNANCE DU 11 MAI 2022 (n° , 3 pages) Numéro
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01924
12 septembre 2018
12 septembre 2018
567-1-1 du code de procédure pénale : M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01925
12 septembre 2018
12 septembre 2018
567-1-1 du code de procédure pénale : M.
Source officielleJAF section 2 cab 5
69d5555ecdc6046d47706a96
7 avril 2026
7 avril 2026
234 du code civil DEMANDEURS CONJOINTS Madame [O] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Comparante assistée de Me Baudelaire N’GUESSAN, Avocat, #D1322 Et Monsieur [Y] [H] [Adresse 2] [Localité 3] (bénéficie
Source officielle5ème chambre
DTA_2000790_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Aux termes de l'article L. 154-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : " Le titulaire d'une pension d'invalidité concédée à titre définitif peut en demander la révision
Source officiellecr
61372584cd5801467741e6b2
2 février 1994
2 février 1994
André, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 12 août 1992, qui, pour infraction au Code de la route, l'a condamné à 1 800 francs d'amende et à la suspension de
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202434_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
O R D O N N E : Article 1er : M.
Source officielleChambre 1/Section 5
668d7a2653e3bdd077847476
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Régulièrement assignée, la société KIDS BELEST n'a pas comparu Conformément à l'article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l'exposé et des prétentions de la partie demanderesse
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
696760c4cdc6046d473d5af4
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Aux termes de l'article 911 du code de procédure civile : 'Sous les sanctions prévues aux articles 905-2 et 908 à 910, les conclusions sont notifiées aux avocats des parties dans le délai de leur remise
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
677ecd7ab01eea4cf01a37b7
6 janvier 2025
6 janvier 2025
est renvoyé à l'article L. 141-1, il s'impose à l'intéressé comme à la caisse.
Source officielleService des référés
66fee092172da17169e9a84f
3 octobre 2024
3 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/50984 et N° RG 24/53349 N°: 1 Assignation du : 06 Février 2024, 12 Mars 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 Copie Expert délivrées le
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499059.20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Romain Victor, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleLoyers commerciaux
6633da44c0d3e3fe99d179f3
2 mai 2024
2 mai 2024
131-1 et suivants du code de procédure civile.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR04564
6 octobre 2015
6 octobre 2015
567-1-1 du code de procédure pénale : M.
Source officiellecr
613725d8cd58014677420f35
22 juin 1999
22 juin 1999
précité, mais signifiait seulement que cette audition et les investigations l'ayant précédées révélaient des indices suffisants pour justifier sa mise en examen en application de l'article 80-1 du Code
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02194_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67afa1fdac839fdebfb13b3d
9 janvier 2025
9 janvier 2025
MOTIFS DE LA DECISION En application des dispositions des articles L. 411-1, L. 431-1 et L. 433-1 du code de la sécurité sociale, dans leur version applicable au litige, la présomption d'imputabilité
Source officielle3ème Chbre Cab A1
65b16344b9f94e984650ca48
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[K] [M] et Mme [P] [O] ont conclu un contrat de réservation le 04 octobre 2018 avec la SCCV [Localité 6] AUDISIO, portant sur un appartement duplex de type 4, n°D102, situé R+1 du bâtiment 2, lot de copropriété
Source officielleSurendettement
69d3fbc3cdc6046d47540698
2 avril 2026
2 avril 2026
Sa contestation est donc recevable par application des articles L. 741-4 et R. 741-1 du code de la consommation.
Source officielleChambre 1/Section 5
668d7a1c53e3bdd0778473e5
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Conformément à l’article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions des parties, il est renvoyé à l'assignation introductive d’instance et aux conclusions
Source officiellePage 7 sur 31