Par une lettre du 21 janvier 2025, le tribunal a invité Mme B à régulariser sa requête, dans le délai de 15 jours, au regard de l'article R. 412-1 du code de justice administrative par la production de

A à régulariser sa requête, dans le délai de 15 jours, au regard de l'article R. 412-1 du code de justice administrative par la production de la décision ou l'acte attaqué.

Par une lettre du 10 février 2025, le tribunal a invité Mme B à signer sa requête, à la régulariser au regard de l'article R. 412-1 du code de justice administrative par la production de la décision attaquée

R. 412-1 du code de justice administrative.

A de régulariser la requête de ce dernier, en application des dispositions de l'article R. 412-1 du code de justice administrative, en produisant dans le délai de quinze jours la copie de la demande de

A à régulariser sa requête, dans le délai de 15 jours, au regard de l'article R. 412-1 du code de justice administrative par la production de la décision attaquée.

A à régulariser sa requête, dans le délai de 15 jours, au regard de l'article R. 412-1 du code de justice administrative par la production de la décision attaquée.

R. 412-1 du code de justice administrative.

B, le 21 septembre 2023, lui demandant de produire, en application de l'article R. 412-1 du code de justice administrative, dans un délai de quinze jours, la décision attaquée.

R. 412-1 du Code de la route, 5 de la directive 91/671/CEE du Conseil du 16 décembre 1991 et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que, pour écarter l'argumentation du prévenu qui excipait d'une

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L. 412-1 du Code des procédures civiles d'exécution, o CONDAMNER madame [C] [F], au paiement d'une indemnité mensuelle d'occupation de huit cent vingt-et-un euros (821 €), charges en sus, à compter

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Aux termes de l'article R. 412-1 du code de justice administrative : " La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée de la décision attaquée, ou, dans le cas mentionné à l'article R. 412-

B à régulariser sa requête dans un délai de 15 jours, par la production de l'acte attaqué en application de l'article R. 412-1 du code de justice administrative Vu les autres pièces du dossier.

A à régulariser sa requête, dans le délai de 15 jours, au regard de l'article R. 412-1 du code de justice administrative par la production de la décision attaquée.

Aux termes de l'article R. 412-1 du code de justice administrative : " La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de la décision attaquée ou, dans le cas