567-1-1 du code de procédure pénale : M.

221-6, 221-8, 221-10, 131-27 et 131-35 du Code pénal, R. 11-1 et R. 232 du Code de la route, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

Lazare, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 29 mai 1998, qui, pour non-respect de l'arrêt imposé par un feu rouge fixe ou clignotant, l'a condamné à une amende de 1

, conformément aux articles L. 233-1 et L. 233-2 du Code de la route, aux vérifications prescrites concernant le véhicule ou la personne et qu'ils avaient, au cours de cette opération, constaté que le

au Code de la route reprochée au prévenu, commise avant le 18 mai 1995 et non visé par l'article R. 256-2° du même Code, est amnistiée en application de l'article 1er de la loi du 3 août 1995; Sur

si, à une vitesse moindre, le motocycliste aurait pu éviter la collision avec le véhicule qui lui barrait la route, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 1er du Protocole additionnel n°1 à la Convention européenne, 413-14-1 du code de la route, 131-14, 131-16 et 132-24 du code pénal, 591 et 593 du code

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

B... sur la route n'avaient pas commis de faute susceptible d'engager leur responsabilité, la cour d'appel a violé l'article 1382, devenu 1240, du code civil ; 2°/ que commet une faute susceptible d'engager

de l'article L. 132-8 du code de commerce, en vertu de laquelle seuls peuvent agir à l'encontre du transporteur, sur le fondement du contrat de transport, les autres parties à ce contrat, à savoir l'expéditeur

du nouveau Code pénal, 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, R. 99, R. 100, R. 102, R. 158, R. 159, R. 160, R. 168, R. 199-1, alinéa 2, et R. 239 du Code de la route, 1 à 4 de l'arrêté

établies par le salarié lui-même, la cour d'appel a violé ensemble les articles L. 212-1-1 et D. 212-21 du code du travail, l'arrêté du 11 février 1971, le décret du 17 octobre 1986 le décret du 9 novembre

fondamentales, 9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 111-3 du Code pénal, L. 1-1, alinéa 1, L. 1 par. 1, alinéa 1, L. 10, alinéa 1, 1°, L. 15, par. 2, 1° et par. 3, L. 16 et L. 17 du

de la route ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme, L. 130-4, R. 412-37 et R. 413-17

l'annulation de son permis de conduire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 1, L. 10, L. 15 et suivants du Code de la route, 593 du Code

1382 du Code civil, ainsi que les articles R. 6, R. 11, R. 232-1, R. 233 du Code de la route ; 5 / que l'arrêt qui constate également que le conducteur du véhicule n° 4, M.

la violation des articles 112-1, 121-3 alinéa 3 dans sa rédaction issue de la loi n 2000-647 du 10 juillet 2000, 221-6, 222-19, R. 625-2 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et